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LES GRANDES VILLES S'EN REMETTENT À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 226/2003, pág. 24

1. LA DÉCENTRALISATION DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT. 2. LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES GÉNÉRALES AUX EPCI. 3. L'ARTICULATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES.

LES GRANDS AXES DE LA SECONDE ÉTAPE DE LA DÉCENTRALISATION

NEMARQ, CHRISTINE

Maires de France, n.º 150/2003, pág. 10

Sumario

1. LES DÉPARTEMENTS CONFIRMÉS DANS LEUR RÔLE SOCIAL. 2. AUX RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS DE DÉCENTRALISER À LEUR TOUR. 3. TRANSFERT DE 150.000 FONCTIONNAIRES. 4. PÉRÉQUATION: VERS UNE DÉCISION À L'ÉCHELON LOCAL?. 5. UNE RÉFORME DE L'ÉTAT AUTOUR DE QUATRE PRINCIPES.

LES MAIRES DONNENT LEUR AVIS.

CHRISTINE NEMARQ

Maires de France, n.º 160/2003, pág. 10

LES MAIRES EN PREMIÈRE LIGNE.

DANIEL HOEFFEL.

Maires de France, n.º 159/2003, pág. 1

LES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004: BON OU MAUVAIS CRU?

PHILIPPE DURAND.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 336/2003, pág. 608 a 611

Sumario

I.LES MESURES "PHARES". II.LES AUTRES MESURES INTÉRESANT LES PERSONNES PHYSIQUES. III.LES MESURES CONCERNANT LES ENTREPRISES.

LES MOUVEMENTS SOCIAUX DE LA RENTRÉE MARQUERONT LA FIN D'UN "CYCLE SOCIAL" DE 50 ANS

WASSERMANN, GILBERT

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 440/2003, pág. 12 a 13

Sumario

1. DU COMPROMIS SOCIAL AUX RISQUES INDIVIDUELS 2. FIN DE LA STRATÉGIE DU MOINDRE MAL 3. CE QUE L'ON NE PEUT PLUS SAUVER DEVRA ÊTRE REBÂTI

LES MULTIPLES FACETTES DE LA MAÎTRISE D'ÉNERGIE

LEMARC, FRANCK

Maires de France, n.º 166/2004, pág. 42

Sumario

I. RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE LA COMMUNE. II. QUAND LES COMMUNES PRODUISENT ELLES-MÊMES LEUR ÉNERGIE. III. LA VILLE INCITATRICE ET AMÉNAGEUSE.

LES MUSÉES TERRITORIAUX FACE À L'INTERCOMMUNALITÉ

SELLAM, LAETITIA

Maires de France, n.º 172/2004, pág. 30

Sumario

1. ANNECY, RENNES ET LOUVRES. 2. GESTION DES MUSÉES ET EPCC. 3. LES RESPECT DES NORMES MUSÉALES.

LES NOUVEAUX CHAMPS DE LA RÉGULATION

FRISON-ROCHE, MARIE-ANNE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 109/2004, pág. 53

Sumario

1. LES SECTEURS REPENSÉS EN TERMES DE RÉGULATION. 2. LES OCTROIS COMME CHAMP AUTONOME DE RÉGULATION. 3. LES AU-DELÀ ET LES AU-DEÇÀ DU SECTEUR, COMME NOUVEAUX CHAMPS PROPRES DE RÉGULATION. 4. LA CONSÉQUENCE DE LA MULTIPLICATION DES CHAMPS DE LA RÉGULATION: LA CONSTRUCTION DE L'INTERRÉGULATION.

LES NOUVEAUX PLANS LOCAUX D'URBANISME INTERCOMMUNAUX PATIELS ET L'EXTENSION DE LA CATÉGORIE RÉSIDUELLE DE PLANS LOCAUX D'URBANISME PATIELS.

SEYDOU TRAORÉ

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 172 a 178

Sumario

I.LES CONDITIONS DÈXISTENCE JURIDIQUE D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PARTIEL. II.LES OLANS LOCAUX DÚRBANISME INTERCOMMUNAUX PARTIELS ET LE RISQUE DE DÉMULTIPLICATION DES PLANS LOCAUX DÚRBANISME COMMUNAUX PARTIELS.

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