Hemeroteca

I.INDIVISIBILITÉ DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE, DÉCENTRALISATION ET POSSIBILITÉ DE SÉCESSION DES POPULATIONS D'OUTRE-MER.

I.LE DÉPSASSEMENT DE LA DICHOTOMIE TRADITIONNELLE ENTRE LES LIBERTÉS CLASSIQUES ET LES DROITS SOCIAUX.

I. LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION S'APPUIE SUR UNE APPROCHE PLURIELLE. A- LA PLURALITÉ DES SOURCES. B- LA PLURALITÉ DES DÉCLINAISONS DE LA NON DISCRIMINATION. II. L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI OU LA NON-DISCRIMINATION AU QUOTINDIEN. A- LA PORTÉE DU PRINCIPE GÉNÉRAL D'ÉGALITÉ. B- L'APPLICATION DU PRINCIPE À LA FONCTION PUBLIQUE. III. LIBERTÉ DE PENSÉE ET NEUTRALITÉ DU SERVICE: LE DOUBLE JEU DE LA NON-DISCRIMINATION. A - LA MÉTHODE DU JUGUE. B - UNE MISE EN OEUVRE ADAPTÉE.

I.ORGANISER LA RÉGION. II.LA DÉFENSE DES PRÉFERTS. III.LES POUVOIRS DU PRÉFET.

I. DES FONDEMENTS CLASSIQUES. II. UN CADRE STRUCTUREL ADAPTÉ AU CONTEXTE DES COLLECTIVITÉS. A. DES CONSEILS DE DISCIPLINE À GÉOMÉTRIE VARIABLE. B. DES CONSEILS DE DISCIPLINE PRÉSIDÉS PAR UN MAGISTRAT. C. LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS. D. DES ADAPTATIONS SPÉCIFIQUES. III. LA PRATIQUE DISCIPLINAIRE EN COLLECTIVITÉS.

O. INTRODUCTION. 1. QUESTIONS GÉNÉRALES. I. AUTRES MÉCANISMES PRÉJUDICIELS. II. QUID DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE?. III. DISPOSITIONS NATIONALES COMPLÉMENTAIRES?. IV. JURIDICTIONS NATIONALES DONT LES DÉCISIONS NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. V. RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DES JURIDICTIONS INFÉRIEURES EN MATIÈRE DE QUESTION PRÉJUDICIELLE. VI. STATISTIQUES. VII. L'INFORMATION DU CONSEIL D'ETAT SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE. VIII. L'APPLICATION D'OFFICE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. IX. LA PROTECTION PROVISOIRE PAR LE CONSEIL D'ETAT ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE. 2. PRONONCÉ DU RENVOI. I. LA RECEVABILITÉ DU RENVOI. II. LE DROIT NATIONAL COMME OBJET DU RENVOI PRÉJUDICIELL. III. LA MANIÈRE D'APPLIQUER L'ARTICLE 234, ALINÉA 3 CE. IV. LE RENVOI PRÉJUDICIEL ET L'URGENCE. V. MOMENT OÙ LES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES SONT POSÉES. VI. LE RÔLE DES PARTIES. VII. LA FORME DES DÉCISIONS STATANT SUR L'UTILITÉ D'UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE. VIII. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES ET AFFAIRES PENDANTES. IX. LES EFFETS DU RENVOI. X. LA COMMUNICATION DU DOSSIER À LA COUR. 3. LES MESURES PRISES PAR LE JUGE NATIONAL PENDANT LA PROCÉDURE DEVANT LA CJCE. 4. LA PROCÉDURE APRÈS L'ARRÊT SUR RENVOI.

I POUR DES POLITIQUES "SANSREGRET". II.ÉLUS LOCAUX ET CITOYENS:LES MOYENS D'AGIR SONT MULTIPLES.