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LES MARCHÉS PUBLICS EN 2003

LAURIE, FRÉDERIC

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 1/2003, pág. 415

I. L'APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS DE 2001. A. L'APPLICATION DES RÈGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHÉS. B. L'APPLICATION DES RÈGLES D'EXÉCUTION DES MARCHES. II. LA DÉSTABILISATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS DE 2001. B. L'ABROGATION DU CODE DE 2001.

LES MESURES DE LIMITATION DU DROIT DE GRÈVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

CHEVALIER, YVES; RAMADIER, AIMERIC.

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 243/2005, pág. 4 a 7

Sumario

1. LA LÉGISLATEUR A PRIVÉ CERTAINS PERSONNELS DU DROIT DE GRÈVE OU CONTRIBUÉ À METTRE EN PLACE, DE FAÇON LIMITÉE, UN SERVICE MINIMUM. A) LA LOI A PRIVÉ DU DROIT DE GRÈVE DES PERSONNELS DONT L'ACTIVITÉ EST CONSUBSTANTIELLE À LA CONTINUITÉ DE L'ÉTAT. B) L'ORGANISATION DE RÉGIMES DITS DE SERVICE MINIMUM A ÉTÉ EXPÉRIMENTÉE MAIS SON CHAMP DEMEURE LIMITÉ À CE STADE. 2. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE PEUT, SOUS LE CONTRÔLE DU JUGE, APPORTER CERTAINES LIMITATIONS À L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE. A) DES LIMITATIONS PEUVENT ÈTRE APPORTÉES AU DROIT DE GRÈVE PAR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. B) CE POUVOIR DE LIMITATIONS DONT DISPOSE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE EST SOIGNEUSEMENT ENCADRÉ.

LES NOUVEAUX "VISAGES" DE L'ADMINISTRATION SUR INTERNET: POUR UNE ÉVALUATION DES SITES PUBLICS DE L'ÉTAT

ALCAUD, DAVID; LAKEL, AMAR

Revue Française d'Administration Publique, n.º 110/2004, pág. 297

Sumario

I. L'INNOVATION ADMINISTRATIVE: L'INTERNET AU SERVICE DE LA MODERNISATION DE L'ÉTAT. 1. SOUTENIR L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE PAR L'OFFRE D'INFORMATION PUBLIQUE: PRIORITÉ AU "BACK OFFICE". 2. LA RÉ-INGÉNIERIE DES PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU SERVICE D'UNE MEILLEURE EFFICACITÉ. 3. LA MISE EN RÉSEAU DE L'ADMINISTRATION AU SERVICE DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE. II. ÉVALUER LES SITES D'ÉTAT. 1. PREMIERS RÉSULTATS D'ENQUÊTE: LA MATURATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE L'INTERNET PUBLIC. 2. L'ENTRÉE DANS L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DE LA "SECONDE GÉNÉRATION". 3. UNE OFFRE DE DONNÉES PUBLIQUES GÉNÉREUSE ... MAIS DES SITES SANS VÉRITABLE ÉCOUTE.

LES PORTEURS DE PROJETS FACE À LEURS OPPOSANTS: SIX CRITÈRES POUR ÉVALUER LA CONCERTATION EN AMÉNAGEMENT

MERMET, LAURENT; DUBIEN, ISABELLE; EMERIT, ALEXANDRE; LAURANS, YANN

Politiques et Management Public, n.º 1/2004, pág. 1

Sumario

I. RÉSUMÉ. II. DEUX "MODÈLES DE DÉCISION" EN OPPOSITION: "DÉCIDER, ANNONCER, DÉFENDRE" ET "CONCERTER, ANALYSER, CHOISIR". III. PORTAGE DU PROJET PAR L'OFFRE OU PAR LA DEMANDE: EST-CE QUE VRAIMENT LA QUESTION?. IV. QUAND LA CONCERTATION EN AMONT N'ÉCHAPPE PAS À L'EXPLOITATION DES ASYMÉTRIES DE POUVOIR: LE MODÈLE "INSTITUER, DÉLIBÉRER, ELUDER". V. REFUSER LE "FORÇAGE" DE LA DÉCISION: LA BASE DU MODÈLE PER (PROPOSER, EXOUTER, REQUALIFIER). VI. LE "FORÇAGE", ENJEU DE PROCÉDURE ET ENJEU DE CONTENU DES PROJETS. VII. DEUS EXEMPLES CONTRASTÉS. VIII. DISCUSSION ET PERSPECTIVES.

LES PRINCIPES DES COMITÉS D'HISTOIRE

G.T.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 338/2004, pág. 202

Sumario

I. LA FONCTION PROSPECTIVE DES COMITÉS. II. PRINCIPES D'ACTION DES COMITÉS. III. CONSÉQUENCES. IV. RÈGLES D'USAGE. V. CONCLUSION.

LES RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE ET L'ORDRE JURIDUQE EUROPÉEN (SUITE). LE JUGE ADMINISTRATIF, LA PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉNNE ET LA CONSTITUTION FRANÇAISE

CASSIA, PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2005, pág. 465 a 472

Sumario

I:L'ÉTAT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR LA QUESTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENE. II.LES PERSPECTIVES OUVERTES AU JUGE ADMINISTRATIF SUR LA QUESTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTITUTION FRANÇAISE ET LE DOIT DE L'UNION EUROPÉENNE. ...

LES RECOURS ADMINISTRATIFS

GONOD, PASCALE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 244/2005, pág. 4

Sumario

I. EXISTENCE ET EXERCICE. 1. L'EXISTENCE DU RECOURS ADMINISTRATIF. 2. L'EXERCICE DES RECOURS ADMINISTRATIFS. II. EXAMEN ET EFFETS. 1. LA RÉSOLUTION DU LITIGE. 2. LA PROROGATION DU DÉLAI.

LES RÉFORMES DE L'INTERCOMMUNALITÉ DANS LA LOI "LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES"

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 342/2004, pág. 623

Sumario

I. LA PROGRESSION DE L'INTERCOMMUNALITÉ. 1. LE RENFORCEMENT DES PRÉROGATIVES DES EPCI. 2. LA TRANSFORMATION ET LA FUSION DES EPCI. II. LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES. 1) LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE CONCOURS. 2) LES RÉFORMES RELATIVES AUX DOTATIONS.

LES RÉGIMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R/D) EN FRANCE ET AU JAPON; CHANGEMENTS RÉCENTS AU REGARD DES TRAJECTOIRES HISTORIQUES

LANCIANO-MORANDAT, CAROLINE; NOHARA, HIROATSU

Revue Française d'Administration Publique, n.º 112/2004, pág. 765

Sumario

1. LA CONSTRUCTION DES RÉGIMES DE R/D EN FRANCE ET AU JAPON. 2. LE DÉROULEMENT DES RÉFORMES ACTUELLES AU JAPON. 3. LES DÉBATS FRANÇAIS FACE À L'EXPÉRIENCE JAPONAISE.

LES RELATIONS DE TRÉSORERIE ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'ÉTAT

PONTIER, J.M.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 337/2004, pág. 53

Sumario

I. UN SYSTÈME COMMANDÉ PAR DES RÉGLES NON VÉRITABLEMENT CONTESTÉES. II. UNE PROBLÉMATIQUE PEU RENOUVELÉE.

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