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LES INTERDITS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

COUDROY, CHRISTOPHE; IRÈNE, JASMIN-SVERDLIN,; SANJUAN, PASCAL; GOANVIC, ISABELLE; PATARIN, PHILIPPE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 239/2004, pág. 4

1. DÉPART DES FONCTIONNAIRES VERS LE SECTEUR PRIVÉ. 2. LES RÈGLES D'INCOMPATIBILITÉ ET D'INÉLIGIBILITÉ. 3. LES SANCTIONS PÉNALES DES AGENTS PUBLICS. 4. INTERVIEW DE MIGHEL BERNARD. 5. LES INTERDICTIONS DE CUMUL DANS LA TERRITORIALE.

LES JUGES NON PROFESSIONNELS DANS LE MONDE JUDICIAIRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 252/2006, pág. 8

LES JUGUES DE PROXIMITÉ

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 252/2006, pág. 13

LES LÄNDER ALLEMANDS

WILL-MÜLLER, EVELYNE Y EISENBERG, EWALD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 246/2005, pág. 14 a 16

Sumario

1. LES ORIGINES DES LÄNDER. 2. LE POUVOIR LÉGISLATIF DES LÄNDER. 3. LES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES DES LÄNDER. 4. ORGANISATION D'UN LAND. 5. LE MOUVEMENT DE RÉFORME ADMINISTRATIVE. 6. LES EFFECTIFS DES LÄNDER. 7. ÉVOLUTION DU RÔLE DES LÄNDER DANS UN SYSTÈME DE FÉDÉRALISME COOPÉRATIF.

LES LOGEMENTS DE FONCTION

SAVIGNAC, JEAN-CHARLES

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 253/2006, pág. 14 a 18

Sumario

1. LE RÉGIME JURIDIQUE DES LOGEMENTS DE FONCTION. 2. LES CRITIQUES RÉCENTES SOULEVÉES PAR LA GESTION DES LOGEMENTS DE FONCTION. 3. CONCLUSION GÉNÉRALE.

LES LOIS DE VALIDATION ET LE CONSEIL D'ETAT: QUAND LE LÉGISLATEUR ET LA COUR D'ARBITRAGE INTERFÈRENT DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...

NIHOUL, PIERRE

Administration Publique. Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, n.º 2/2004, pág. 73 a 94

Sumario

1. ARRET DU CONSEIL D'ETAT. 2. RAPPORT COMPLÉMENTAIRE (ART. 13, R.G.P.) A) RAPPEL DE L'OBJET DES RECOURS. B) ETAT DE LA PROCEDURE. C) RAPPEL HISTORIQUE. D) INCIDENCES DES LOIS DU 24 DÈCEMBRE 1999, DU 2 JANVIER 2001 ET DU 10 AOÛT 2001 PRÉCITÉES SUR LE SORT A RÉSERVER AUX RECOURS. E) NOUVEAUX MOYENS SOULEVÉS PAR LES REQUÉRANTES. F) RECEVABILITÉ RATIONAE TEMPORIS DES NOUVEAUX MOYENS. G) INTERET AUX NOUVEAUX MOYENS. H) A TITRE SUBSIDIAIRE: EXAMEN DES NOUVEAUX MOYENS. I) CONCLUSION GENERALE.

LES MAIRES ET LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Maires de France, n.º 176/2004, pág. 48 a 55

Sumario

1. JEUNES AU TRIBUNAL. 2. QUELS RÉSULTATS? 3. INDISPENSABLE PARTENARIAT. 4. LES SPÉCIFICITÉS DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE.

LES MARGES DE MANOEUVRE DE LA GESTION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT. L'ENJEU DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

BAROUILLET, JEAN; HALLINGER, PATRICK; KERVELLA, MARIE-CLAUDE; MATHIEU, DANIEL; MONEGER-GUYOMARCH'H; VALLEMONT, SERGE; JEANNOT, GILLES

Revue Française d'Administration Publique, n.º 116/2005, pág. 699

Sumario

I. L'EXEMPLE DE LA GESTION DES COMMISSAIRES DE LA POLICE NATIONALE. II. L'EXEMPLE DE LA GESTION DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT AU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT. III. L'EXEMPLE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. IV. L'EXEMPLE DES INGÉNIEURS DE TRAVAUX DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. V. POUR UN ENCADREMENT PARITAIRE DE LA DIFFÉRENCIATION DES PARCOURS DES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE. VI. FONCTION ET DEVENIR DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES.

LES MÉDECINS ET LES MALADES FACE AU DROIT

LAUDE, ANNE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 113/2005, pág. 113 a 120

Sumario

1. L'ÉMERGENCE DU DROIT DANS LA RELATION MÉDICALE. 2. LA TRANSFORMATION PAR LE DROIT DE LA RELATION MÉDICALE.

LES MODALITÉS DE DÉFINITION DES OBJECTIFS ET PRIORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE: ANALYSES DES DISPOSITIFS ESPAGNOLS, FINLANDAIS, ANGLAIS ET SUÉDOIS

TEIL, ALICE

Politiques et Management Public, n.º 3/2004, pág. 117 a 135

Sumario

1. LES DISPOSITIFS: ENTRE DÉCENTRALISATION ET BESOIN DE COHÉSION. 2. LES STRATÉGIES: ENTRE LE SOIN ET LA SANTÉ. 3. CONCLUSION.

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