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LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FRANÇAISE: DE LA PRÉCARITÉ JURIDIQUE À L'ATOUT MANAGÉRIAL?

DESBARATS, ISABELLE; KOPEL, SANDRINE

Revue Française d'Administration Publique, n.º 115/2005, pág. 481 a 494

1. LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE: UN RÉGIME JURIDIQUE A PRIORI PRÉCAIRE. 2. LES ENSEIGNEMENTS DE LA PRATIQUE: UNE GESTION PARADOXALEMENT OPPORTUNE DE LA PRÉCARITÉ?.

LES ASSOCIATIONS S'INSCRIVENT DANS LES MANQUES DE LA SOCIÉTÉ

ADAM, DENIS

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 463/2005, pág. 11

Sumario

1. CETTE NON RECONNAISSANCE DE LA VIE ASSOCIATIVE SE RETROUVE DANS LE MODE DE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS. 2. QUELS SONT LES ENJEUX DE LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE DU FAIT ASSOCIATIF?. 3. LE MONDE ASSOCIATIF NE DOIT-IL PAS AUSSI ÊTRE INTERROGÉ?.

LES AVOCATS AUX CONSEILS ET LES GRANDS ARRÊTS

POTIER DE LA VARDE, BRUNO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 249 a 253

LES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES ET RÉGLEMENTAIRES DES RÉGIONS ITALIENNES

POGGI, ANNAMARIA

Revue Française d'Administration Publique, n.º 121/2007, pág. 99 a 110

Sumario

I. L'ORGANISATION DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA CONSTITUTION RÉPUBLICAINE DE 1948. II. LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES SANS MODIFICATION DE LA CONSTITUTION: LA LOI N.º 59 DE 1997. III. LA RÉVISION DU TITRE V DE LA CONSTITUTION DE 2001: LA FIN DU PRINCIPE DE PARALLÈLISME ET L'INTRODUCTION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. IV. LES PROBLÈMES LIÉS À L'INTERPRÉTATION DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE. V. L'INEXÉCUTION DE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE AU COURS DE LA NEUVIÈME LÉGISLATURE. VI. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE. 1. COMPÉTENCE EXCLUSIVE DE L'ÉTAT. 2. COMPÉTENCE EXCLUSIVE RÉGIONALE. 3. COMPÉTENCE CONCURRENTE. 4. CONJONCTION DE COMPÉTENCES.

LES COMPETÈNCIES AUTONÒMIQUES I LOCALS EN RELACIÓ AMB LA GESTIÓ PÚBLICA DELS AFERS RELIGIOSOS

SEGLERS GÓMEZ-QUINTERO, ÀLEX

Revista Catalana de Derecho Público, n.º 33/2006, pág. 181 a 208

Sumario

1. INTRODUCCIO. 2. LA DESCONTEXTUALITZACIÓ DE LA LOLR I ELS ACORDS DE COOPERACIÓ. 3. COMPETÈNCIES AUTONÒMIQUES I LOCALS AMB RELACIÓ A LA GESTIÓ PÚBLICA DELS AFERS RELIGOSOS. 4. VERS LA GESTIÓ AUTONÒMICA DEL PLURALISME RELIGIÓS.

LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES

WALINE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2006, pág. 229 a 234

Sumario

I. LA MULTIPLICATION DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CONTRATS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 2. LES CONTRATS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. LES DOMAINES "HORS CONTRACTUALISATION". II. DE QUELQUES ROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. S'AGIT-IL DE VÉRITABLES CONTRATS?. 2. L'ÉLIMINATION DE CERTAINES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 3. LE PROBLÈME DE L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION. 4. L'EXEMPLE D'UNE CLAUSE INTERDITE DANS LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. III. LES PROBLÈMES POLITIQUES DÉCOULANT DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. UN INSTRUMENT DE TUTELLE SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES?. 2. UN SUBSTITUT AUX FORMULES INSTITUTIONNELLES DE COOPÉRATION?.

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COMMUNAUTÉS OUVRENT L'ÈRE DE L'INTER-INTERCOMUNALITÉ

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 262/2006, pág. 33 a 35

Sumario

1. LA COURSE AU PLAFOND. 2. LES RENCONTRES RÉGIONALES. 3. LES PARTENARIATS.

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES GRANDES COLLECTIVITÉS: DES MANAGERS PUBLICS LOCAUX

BACQUEVILLE, DIDIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 15

Sumario

1. L'OBLIGATION DE PERFORMANCE. 2. PRÉRROGATIVES CONSIDÉRABLES. 3. POLITISATION "NOBLE". 4. PAS DE PROFIL TYPE.

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX RENOUVELLENT LEURS INSTANCES DIRIGEANTES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 262/2006, pág. 29 a 33

Sumario

1. LE RÔLE DU DGS. 2. "L'EXTRÊME PUGNACITÉ". 3. LES QUESTIONS STATUTAIRES. 4. D'UNE COMMISSION À L'AUTRE.

LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ

CHAMARD-HEIM, CAROLINE; REZENTHEL, ROBERT; NEIRINCK, CLAIRE

Droit et Ville, n.º 61/2006, pág. 117 a 188

Sumario

1. LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ, LE DOMAINE PUBLIC. 2. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DE L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC. 3. LE CORPS HUMAIN.

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