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25 ANS DE REFORMES ADMINISTRATIVES EN EUROPE: POUR QUEL AVENIR?. BILAN ET PERSPECTIVES
BOURDON, JACQUES;PONTIER, JEAN-MARIE
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 2002/2002, pág. 1
1. Ouverture. 2. Introduction.
ACTUALITES INSTITUTIONNELLES DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RIDEAU, JOEL
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 20/1997, pág. 537
1. Elargissement. 2. Commission. 3. Fonction publique européenne. 4. Budget. 5. Transparence, subsidiarité et simplification. 6. Contrôle de l'application du droit coomunautaire. 7. Lutte contre la corruption. 8. Présentation du projet de traité d'Admsterdam du 2 octobre 1997.
ACTUALITES INSTITUTIONNELLES DE L'UNION ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RIDEAU, JOEL
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 455
1. Conférence intergouvernementale de 1996. 2. Élargissement. 3. Mise en place de l'union économique et monétaire. 4. Institutions et organes. 5. Financement des activités communautaires. 6. Adhésion de la communauté à la convention européenne des droits de l'homme. 7. Aplication du droit communautaire par les États Membres.
ACTUALITES INSTITUTIONNELLES DE L'UNION EUROPEENNE ET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RIDEAU, JOEL
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 23/2000, pág. 693
1. Traité de Nice. 2. Charte des droitsfondamentaux. 3. Rapport du Conseil Européen au ParlementEuropéen sur les progrès de l'Union Européenne en 1999. 4.Élargissement. 5. Institutions et organes. 6. Processus dedécision. 7. Financement. 8. Protection des intérêtsfinanciers des communautés et lutte contre la fraude. 9.Contrôle de...
1. Traité de Nice. 2. Charte des droitsfondamentaux. 3. Rapport du Conseil Européen au ParlementEuropéen sur les progrès de l'Union Européenne en 1999. 4.Élargissement. 5. Institutions et organes. 6. Processus dedécision. 7. Financement. 8. Protection des intérêtsfinanciers des communautés et lutte contre la fraude. 9.Contrôle de l'application du droit communautaire.
ADMINISTRATION ET ÉCONOMIE. LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, ENTRE STABILITÉ ET PERFECTIONNEMENT
LAURIE, FRÉDÉRIC
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 29/2006, pág. 487 a 508
I. UNE STABILITÉ RECHERCHÉE. A. LE CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS PRÉSERVÉ PAR LE JUGE NATIONAL. B. LA PERSISTANCE DE CRITIQUES MINEURES EN DROIT COMMUNAUTAIRE. II. UN PERFECTIONNEMENT ATTENDU. A. LA CRÉATION D'UN "SMALL BUSINESS ACT" FRANÇAIS. B. LA PERSPECTIVE DE MODIFICATION DES DIRECTIVES "RECOURS".
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT AU LUXEMBOURG
BEISSEL-MERTEN, SIMONE
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 143
1. Introduction. 2. Développement politique et juridique et signification de la protection de l'environnement. 3. Principes et fondements de la politique et du droit de l'environnement. 4. Instruments de la protection de l'environnement. 5. Protection de l'environnement et débat sur les lieux d'implantation. 6. contrôle et évaluation du...
1. Introduction. 2. Développement politique et juridique et signification de la protection de l'environnement. 3. Principes et fondements de la politique et du droit de l'environnement. 4. Instruments de la protection de l'environnement. 5. Protection de l'environnement et débat sur les lieux d'implantation. 6. contrôle et évaluation du droit de l'environnement. 7. Conclusion.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT AUX PAYS-BAS
KONIJNENBELT, WILLEM
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 169
1. Introduction: La montée de l'environnement dans le débat politique et dans le droit. 2. Principes et fondements de la politique et du droit de l'environnement. 3. Instruments de la protection de l'environnement.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
PEREZ, SOPHIE
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 203
1. Introduction. 2. Le développement politique et juridique de la protection communautaire de l'environnement. 3. La planification et les instruments de la politique de l'environnement. 4. Les instruments de la politique de l'environnement. 5. Conclusion.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE
SIEDENTOPF, HEINRICH
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 17
1. Détermination de la notion d'environnement. 2. La dimension de la mission: protection de l'environnement comme défi global. 3. Évolution de la pensée relative à la protection de l'environnement en République fédérale d'Allemagne. 4. La protection de l'environnement, un objectif public de valeur constitutionnelle. 5. Protection de...
1. Détermination de la notion d'environnement. 2. La dimension de la mission: protection de l'environnement comme défi global. 3. Évolution de la pensée relative à la protection de l'environnement en République fédérale d'Allemagne. 4. La protection de l'environnement, un objectif public de valeur constitutionnelle. 5. Protection de l'environnement au nivea européen. 6. Protection de ...
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN BELGIQUE
HAUMONT, FRANCIS
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 31
1. Introduction. 2. Développement politique et juridique et signification de la protection de l'environnement. 3. Principes et fondements de la politique de l'environnement et du droit de l'environnement. 4. Instruments de la protection de l'environnement. 5. Protection de l'environnement et débat sur les lieux d'implantation. 6. Implantation,...
1. Introduction. 2. Développement politique et juridique et signification de la protection de l'environnement. 3. Principes et fondements de la politique de l'environnement et du droit de l'environnement. 4. Instruments de la protection de l'environnement. 5. Protection de l'environnement et débat sur les lieux d'implantation. 6. Implantation, contrôles et évaluation du droit de l'environnement.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ESPAGNE
BON, PIERRE
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 65
1. La protection de l'environnement: Un droit constitutionnel. a) Un droit fondamental?. b) Un droit subjectif?. c) Un droit limité?. 2. La protection de l'environnement: Un titre de compétence. a) Les normatives. b) Les compétences de gestion.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN FRANCE
LAURENT, JEAN-LUC
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 79
1. Les prémices. 2. Les principes fondamentaux du droit de l'environnement. 3. Les instruments de la protection de l'environnement. 4. Les autorisations des activités et travaux. 5. Mise en oeuvre, contrôle et évaluation.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN GRANDE BRETAGNE
BALL, SIMON
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 95
1. Introduction. 2. Mission étatique. 3. Développement institutionnel. 4. Développement juridique. 5. Principes fondamentaux. 6. Intégration. 7. Les instruments judiciaires pour la protection de l'environnement. 8. Les instruments économiques. 9. Méthodes informelles. 10. Dérégulation. 11. Accès aux Cours.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN GRECE
PAVLOPOULOS, PROCOPE
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 111
1. Introduction. 2. Les dispositions de la constitution consacrent un droit constitutionnellement garanti. 3. Les structures de l'administration de l'environnement. 4. La loi 1650/1986 "Portant protection de l'environnement". 5. Épilogue.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ITALIE
CASSESE, SABINO;FONDERICO, FRANCESCO
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 121
1. La législation sur l'environnement. 2. Les notions d'"Environnement" et de "Pollution". 3. Les principes du droit de l'environnement. 4. L'organisation publique ad hoc en matière d'environnement. 5. Les instruments. 6. Localisations et environnement. 7. Des dysfonctionnementes de l'administration de l'environnement...
1. La législation sur l'environnement. 2. Les notions d'"Environnement" et de "Pollution". 3. Les principes du droit de l'environnement. 4. L'organisation publique ad hoc en matière d'environnement. 5. Les instruments. 6. Localisations et environnement. 7. Des dysfonctionnementes de l'administration de l'environnement aux remèdes possibles.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN NORVEGE
SMITH, EIVIND
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 159
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN POLOGNE
LETOWSKI, JANUSZ
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 189
1. Introduction. 2. Le droit polonais relatif à la protection de l'environnement. 3. Les organes de l'administration de la protection de l'environnement. 4. Inspection nationale de protection de l'environnement. 5. Les organes de l'administration publique générale et la protection de l'environnement. 6. Procédures. 7. La jurisprudence...
1. Introduction. 2. Le droit polonais relatif à la protection de l'environnement. 3. Les organes de l'administration de la protection de l'environnement. 4. Inspection nationale de protection de l'environnement. 5. Les organes de l'administration publique générale et la protection de l'environnement. 6. Procédures. 7. La jurisprudence polonaise dans les affaires concernant la protection de l'environnement.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT. RAPPORT DE SYNTHESE
DELPEREE, FRANCIS
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 237
1. Le milieu. 2. L'homme.
ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT. RESUMES
GUASCH, JACQUES
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 19/1996, pág. 245
1. Introduction (J.-M. Pontier). 2. Allemagne (H. Siedenptopf). 3. Belgique (F. Haumont). 4. Espagne (P. Bon). 5. France (J.-L. Laurent). 6. Grande-Bretagne (S. Ball). 7. Grèce (P. Pavlopoulos). 8. Italie (S. Cassese et F. Fonderico). 9. Luxembourg (S. Beissel-Merten). 10. Norvège (E. Smith). 11. Pays-Bas (W. Konijnenbelt). 12. Pologne (J....
1. Introduction (J.-M. Pontier). 2. Allemagne (H. Siedenptopf). 3. Belgique (F. Haumont). 4. Espagne (P. Bon). 5. France (J.-L. Laurent). 6. Grande-Bretagne (S. Ball). 7. Grèce (P. Pavlopoulos). 8. Italie (S. Cassese et F. Fonderico). 9. Luxembourg (S. Beissel-Merten). 10. Norvège (E. Smith). 11. Pays-Bas (W. Konijnenbelt). 12. Pologne (J. Letowski). 13. Union et Commanautés Européennes (S. Perez). 14. Rapport de synthèse (F. Delpérée).
SOMMERMANN, KARL-PETER
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 20/1997, pág. 227
1. La fonction des procédures administratives et les lois de 1976 et de 1960. a) La procédure non contentieuse et la loi de 1976. b) La procédure contentieuse et la loi de 1960. 2. Le début de la réforme d'accélération aprés la réunification allemande. 3. L'élargissement de la réforme d'accélération. 4. Observation finale.
AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE
PEREZ, SOPHIE
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 20/1997, pág. 181
1. Introduction. 2. L'utilisation limitée du contrat par l'administration communautaire. 3. L'influence du droit communautaire sur le régime des contrats administratifs des états membres. 4. Conclusion.
AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE AUX PAYS-BAS
KONIJNENBELT, WILLEM
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 20/1997, pág. 135
1. L'administration contractuelle. 2. Les contrars de l'administration. 3. Le contentieux contractuel.
AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN ALLEMAGNE
SOMMERMANN, KARL-PETER
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 20/1998, pág. 19
1. La crise de "L'administration autoriatire" et ses raisons. 2.L'"administration contractuelle". 3. Types, régime juridique et domaine d'application des contrats de l'administration. 4. "Gestion" de L'activité contractuelle et contrôles administratifs. 5. Le contrôle juridictionnel des contrats de L'administration....
1. La crise de "L'administration autoriatire" et ses raisons. 2.L'"administration contractuelle". 3. Types, régime juridique et domaine d'application des contrats de l'administration. 4. "Gestion" de L'activité contractuelle et contrôles administratifs. 5. Le contrôle juridictionnel des contrats de L'administration. 6. L'influence communautaire.
AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN BELGIQUE
ANDERSEN, ROBERT
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 20/1997, pág. 35
AUTORITE ET CONTRAT DANS L'ADMINISTRATION MODERNE EN ESPAGNE
TORNOS I MAS, JOAQUIN
ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, n.º 20/1997, pág. 47
1. Introduction. a) Le contrat de droit administratif. b) Les accords de collaboration. c) La contractualisation de l'activité impérative. 2. La crise de l'"administration autoritaire" et ses raisons. a) La crise de l'Etat et de la légalité. b) De l'Etat administrateur à l'Etat régulateur. La "revanche" de l'Etat....
1. Introduction. a) Le contrat de droit administratif. b) Les accords de collaboration. c) La contractualisation de l'activité impérative. 2. La crise de l'"administration autoritaire" et ses raisons. a) La crise de l'Etat et de la légalité. b) De l'Etat administrateur à l'Etat régulateur. La "revanche" de l'Etat. c) La crise de la position autoritaire de L'Administration en faveur ...
