UNE NOUVELLE ETAPE VERS LA DIVERSIFICATION DES REGIMES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

MICHALON, THIERRY

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 2/1986, pág. 192

I. LES MOTIFS D'UNE REFORME: QUITER LA CATEGORIE DES DEPARTEMENTS.- II. UNE NOUVELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE SUI GENERIS.- III. CONCLUSION.