UN STATUT TRÈS "PARTICULIER": LE STATUT DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES (DÉCRET Nº 2007-1405 DU 28 SEPTEMBRE 2007)

DELVOLVÉ, PIERRE

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 6/2007, pág. 1227 a 1237

I. LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT. 1. LES ASPECTS ORGANIQUES. A) LE CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES. B) LE RECRUTEMENT DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES. 2. LES ASPECTS FONCTIONNELS. A) IDENTIFICATION DES FONCTIONS. B) L'EXERCICE DES FONCTIONS. III. LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES, ARCHITECTES. 1. L'APPLICATION DU STATUT D'ARCHITECTE. A) L'APPLICATION DU STATUT D'ARCHITECTE LORS DU RECRUTEMENT. B) L'APPLICATION DU STATUT D'ARCHITECTE EN COURS DE FONCTION. 2. L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ARCHITECTE. A) LA MAÎTRISE D'OEUVRE AU PROFIT DE L'ETAT. B) LA MAÎTRISE D'OEUVRE AU PROFIT D'AUTRES PERSONNES.