POUR UNE MISE A JOUR DU DROIT CONSTITUTIONNEL BELGE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME: REFLEXIONS AU DEPART DE L'ARTICLE 22BIS DE LA CONSTITUTION GARANTISSANT LE DROIT DE L'ENFANT A L'INTEGRITE MORALE, PHYSIQUE, PSYCHIQUE ET SEXUELLE

DROOGHENBROECK, SEBASTIEN VAN

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2001, pág. 130

1. Introduction. 2. L'article 22bis: incertainement utile, inutilement incertain. a) L'utilité juridique de l'article 22bis. Synthèse. b) L'utilité de l'article 22bis. Conclusion. 2. Pour une "mise à jour" du titre II de la Constitution. a) Le statu quo. b) Le "renvoi". c) La "mise à jour". 3.Conclusion. 4. Post scriptum.