NORMES CONSTITUTIONNELLES ET CONCEPTION DU PRINCIPE D'EGALITE

VANDERNOOT, PIERRE

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1997, pág. 92

1. Le principe d'égalité est-il posé par des normes constitutionnelles? Si oui, lesquelles?. Ces normes constitutionnelles incluent-elles une liste de discrimination interdites (selon l'origine, la race, la sexe, la religion...)? Si oui, cette dernière énumération est-elle limitative?. 2. La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle conduit à dégager sur le fondement de ces normes ...