LES DROITS ET DEVOIRS DES AGENTS COMMUNAUX

BOUVIER, PH.

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 4/2000, pág. 257

1. Généralités. 2. Siège de la matière. 3. Regardssur les droits et devoirs des agents communaux. 4. Contrôledes agents communaux. 5. Situation des membres du personnelenseignant. 6. En guise de conclusion.