LES DIVERSES APPLICATIONS DU PRINCIPE D'EGALITE

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/1997, pág. 107

1. Le principe d'égalité est-il trés fréquemment invoqué devant la Cour?. Dans quelle proportion des requêtes présentées?. 2. Le principe d'égalité donne-t-il lieu à un nombe important de censures?. Dans quelle proportion des censures prononcées?. 3. Dans les domaines suivants, la Cour a-t-elle été conduite à contrôler l'application du principe d'égalité?. 4. Le contrôle prend-il des formes diverses, ...