LES DISCRIMINATIONS AUTRES QUE LA NATIONALITÉ

BODIGUEL, J. L.

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/1997, pág. 64

1. Les différentes discriminations. a) la clause denationalité. b) L'équivalence des diplômes. c) Lesconditions d'âge. d) Les obligations de service national. e)Les condamnations et autres conditions. f) Les exigenceslinguistiques. g) La disparité des procédures derecrutement. h) Les activités antérieures. i) Les pensions.2. L'action des pouvoirs publics nationaux. a) Les positionsde la Commission. b) Historique. c) Les solutions en vue.Conclusion.