LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET L'ECOLE

FAVOREU LOUIS,;DOUENCE JEAN-CLAUDE,;DELVOLVE PIERRE Y;ROUX MICHEL

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 5/1985, pág. 597

LA RECONNAISSANCE PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT COMME PRINCIPE- FONDAMENTAL.-LA PORTE ETROITE (REFLEXIONS SUR LA REFORME DU-SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS PAR LA LOI DU 25 JANVIER 1.985).- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT.- LIBERTES LOCALES ET LIBERTE 'ENSEIGNEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.-