LES ASPECTS FINANCIERS DE LA REFORME

BOURGEOIS, M.;BAYENET, B.;DESCHAMPS, R.;TULKENS, H.

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2002, pág. 235

I. Le refinancement des communautes et l'extension de l'autonomie fiscale des regions: aspects juridiques et economiques. II. La réforme institutionnelle de 2001 et les finances du pouvoir fédéral. III. Les accords du Lambermont: enjeux économiques et financiers pour les communautés, les régions et l'Etat fédéral. IV. Refinancement, autonomie et loyauté fiscales ou du bon usage des mots en politique institutionnelle. V. Les accords de la Saint-Polycarpe: continuité ou percée du mécanisme de financement des communautés et des régions?.