L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, LES FACILITÉS ET LA RÉSOLUTION NABHOLZ DU CONSEIL DE L'EUROPE. PAS DE LA LANGUE, PAS DE LIBERTÉ?

CLEMENT, J.

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/2003, pág. 190

I. LE DROIT FONDAMENTAL INDIVIDUEL: LA LIBERTÉ D'EMPLOI DES LANGUES. II. LES DROITS LINGUISTIQUES SPÉCIFIQUES: LA LÉGISLATION LINGUISTIQUE. III. LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE. IV. LA RÉSOLUTION NABHOLZ-HAIDEGGER DU CONSEIL DE L'EUROPE. A. L'EXÉCUTION DE L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 23 JUILLET 1968. B. LA CONVENTION-CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION DES MINORITÉS NATIONALES. C. LE "MODÈLE BELGE" REMIS EN QUESTION?. V. CONCLUSION.