L'ACCES AU JUGE CONSTITUTIONNEL - MODALITES ET PROCEDURES: RAPPORT GENERAL

ANGUE, LOUISE

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2001, pág. 89

1. L'accès au juge constitutionnel: une voie étroite?. a) Conditions de recevabilité dans le cadre du contrôle a priori. b) Conditions d'accès au juge constitutionnel dans le cadre du contrôle a priori. 2. L'accès au juge constitutionnel: un chemin sûr. a) L'adaptation des principes directeurs du procès dans le cadre du contrôle a priori. b) L'application des principes directeurs du procès dans le cadre du contrôle a posteriori.