LA NOTION D'AUTORITE ADMINISTRATIVE: RETOUR A L'ORTHODOXIE (C.E., Nº 90.286 (VI), 18 OCTOBRE 2000, S.A. EUROSENSE BELFOTOP ET AL., AVEC RAPPORT (EXTR.) AUD.)

NIHOUL, MICHEL

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2001, pág. 78

1. Arrêt du Conseil D'Etat. 2. Desistement. 3.Rapport (extraits): III. Expose des faits. V. Exceptiond'incompétence du Conseil D'Etat. VI. Conclusion.