LA NOTION D'AFFAIRES COURANTES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT

WEERTS, SOPHIE

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2001, pág. 111

1. Les arrêts du 5 octobre 1999. 2. La théorie des affaires courantes. a) La doctrine. b) La jurisprudence. 3. Les évolutions de la notion d'affaires courantes.