LA LIBERTE DE DANSER: LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE A L'EGARD DES BALS ET SALLES DE DANSE

LEYSEN, ISABELLE

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 4/1999, pág. 251

1. Introduction. 2. Les libertés en jeu. 3. Lespolices. 4. Controverses jurisprudentielles. 5. La loi du 13mai 1999. 6. Conclusion.