FÉDÉRALISME ET RELATIONS INTERNATIONALES. LES COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS BELGES ET L'UNION EUROPÉENNE.

LEROY, MICHEL.

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2004, pág. 1 a 14

1. INTRODUCTION. 2. LA CONFECTION DES TRAITÉS ET L'ASSENTIMENT PARLEMENTAIRE. 3. LA DÉNONCIATION DES TRAITÉS. 4. LA REPRESENTATION DE LA BELGIQUE DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES. 5. L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. 6. L'INTENTEMENT DES ACTIONS EN JUSTICE. 7. LA REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE. 8. LES INSTITUTIONS. 9. CONCLUSION.