ETUDE RELATIVE A LA POSSIBILITE D'INTRODUIRE, PAR LA VOIE LEGALE, REGLEMENTAIRE OU ADMINISTRATIVE, UNE CLAUSE SOCIALE DANS LES MARCHES PUBLICS DES DIFFERENTS POUVOIRS ADJUDICATEURS EN BELGIQUE

NOEL, JACQUES

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 1/2000, pág. 2

1. Chapitre I. Clauses sociales portant, àl'occasion de la passation d'un marché public, surl'engagement des entreprises en faveur de l'emploi ou de laformation professionnelle de personnels "à risques". 2.Chapitre II. Possibilité d'introduire, dans les avis demarché et dans les cahiers spéciaux des charges des marchéspublics, une clause ayant pour objet de subordonnerl'attribution du marché au respect par l'adjudicataire àl'égard du personnel appelé à intervenir pour l'exécution dumarché, des droits économiques et sociaux fondamentauxconsacrés par l'organisation internationale du travail(O.I.T.). 3. Chapitre III. Possibilité d'attribuer lesmarchés publics par préférence à des entreprises à vocationsociale en raison du profil de leurs ressortissants. 4.Conclusions.