ENVIRONNEMENT ET NOUVELLES INTERCOMMUNALITES: L'EXEMPLE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

TOUCHEFEU, F.GAUTIER;ROMI, RAPHAEL

DROIT ET VILLE, n.º 40/1995, pág. 19

1. L'allocation de compétences d'environnement. a) Les compétences obligatoires. b) Les compétences facultatives. 2. La prise en compte de l'environnement par les communautés de communes. a) Pour les compétences obligatoires.