DÉBAT SUR L'APPROPRIATION

LAVIALLE, CHRISTIAN; ZENATI-CASTAING, FRÉDÉRIC; SIMLER, PHILIPPE

DROIT ET VILLE, n.º 61/2006, pág. 315 a 372

1. REGARD SUR L'APPROPRIATION PUBLIQUE. 2. LA PROPRIÉTÉ, MECANISME FONDAMENTAL DU DROIT. 3. QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ?. 4. DÉBAT ENTRE LES RAPPORTEURS ET LA SALLE.