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LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET L'ECOLE

FAVOREU LOUIS,;DOUENCE JEAN-CLAUDE,;DELVOLVE PIERRE Y;ROUX MICHEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1985, pág. 597

LA RECONNAISSANCE PAR LES LOIS DE LA REPUBLIQUE DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT COMME PRINCIPE- FONDAMENTAL.-LA PORTE ETROITE (REFLEXIONS SUR LA REFORME DU-SYSTEME EDUCATIF FRANÇAIS PAR LA LOI DU 25 JANVIER 1.985).- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT.- LIBERTES LOCALES ET LIBERTE 'ENSEIGNEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.-

LES COMMUNES FACE A LA CRISE. 1973-1983: DIX ANS DE BUDGETS COMMUNAUX.

KUPER, LOUISE

Les Cahiers de l'Institut d'Amenagement et Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, n.º 77/1986, pág. 21

Sumario

I. LES DEPENSES TOTALES ONT AUGMENTE DEUX FOIS PLUSìVITE QUE LE PIB.- II. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ONTìPRESQUE DOUBLE EN VOLUME.- III. LES RECETTES DEìFONCTIONNEMENT: RECOURS ACCRU I L'IMPOT.- IV. UN TAUXìD'EPARGNE EN CHUTE LIBRE.- V. DES INVESTISSEMENTS RALENTIS.-ìVI. L'EMPRUNT AU SECOURS DE LA TRESORERIE.-...

LES CONDITIONS D'INDEMNISATION DU PREJUDICE NE D'UN ARRETE DE POLICE INSTITUANT UNE DEVIATION ROUTIERE

RIHAL, HERVE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1988, pág. 950

Sumario

I. UN PRINCIPE CLAIR: LE DROIT I INDEMNISATION DES VICTIMES D'UN ACTE REGLEMENTAIRE LEGAL FONDE SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES. II. DES CONDITIONS D'INDEMNISATION OBSCURES: L'ANORMALITE ET LA SPECIALITE DU PREJUDICE.

LES CONSEQUENCES DE L'ANNULATION D'UN P.O.S. POUR DEFAUT DE CONSULTATION D'UNE ASSOCIATION AFREEE

BENOIT-CATTIN, PHILIPPE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1985, pág. 909

LES CONSEQUENCES DE LADOPTION DE LA LOI Nº 87-529 DU 13 JUILLET 1.987 SUR LES PRINCIPES DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

BALDOUS, ANDRE Y;NEGRIN, JEAN-PAUL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1988, pág. 478

LES CONSEQUENCES FINANCIERES ET PATRIMONIALES D'UNE DEFUSION DE COMMUNES

GILTARD, DANIEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1988, pág. 37

Sumario

I. LES REGLES EXPRESSEMENT PREVUES. II. LES AUTRES CONSEQUENCES DU RETABLISSEMENT DE COMMUNES ASSOCIEES EN COMMUNES DISTINCTES.

LES COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE ET LES MARCHES PUBLICS EN ZONE DE MONTAGNE

ISRAEL, JEAN-JACQUES Y OTRO

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 227

LES DECISIONS FRANÇAISES ET L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

BUFFET-TCHAKALOFF, MARIE FRANCE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1986, pág. 256

Sumario

I. POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE.- II. PECHE MARITIME.- III. LIBERATION DE PRIX.- IV. TRANSPORTS.- V. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.- VI. NORMES TECHNIQUES.- VII. LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES. LIBERTE D'ETABLISSEMENT.- VIII. LIBERTE DES CHANGES.- IX. CECA.-

LES DROITS ACQUIS EN MATIERE D'INSTALLATIONS CLASSEES

GUILLAUME, EMMANUEL

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1989, pág. 301

Sumario

CONCLUSIONS SU CONSEIL D'ETAT OCTOBRE 1988 MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT C. VILLE DE CAGNES-SUR-MER.

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE: UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ETABLISSEMENTS PUBLICS?

LAFITTE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1988, pág. 302

Sumario

I. LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. II. LA CREATION DES E.P.S.T. PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1.982.

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