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LES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1993, pág. 936

1. La loi consacre l'émergence d'une nouvelleìcatégorie de contrats administratifs (les contrats deìdélegation de service public). 2. La loi définit un régimeìjuridique propre aux contrats de délégation de serviceìpublic. 3. La loi laisse à la jurisprudence le soin deìpréciser l'étendue de la notion.

LES DIFFICULTES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES EN GRANDE-BRETAGNE

BELL, JOHN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 80

Sumario

1. L'incompétence: les pouvoirs des collectivitésìlocales en matière de contrats d'échange de taux d'intérêt.ì2. Les motifs de l'exercice des pouvoirs. 3. Conséquences deìla solution.

LES DIRECTIONS GENERALES DANS LES COLLECTIVITES LOCALES.

STRICHER, D.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 267/1992, pág. 264

Sumario

1. Emergence d`un pole technocratique face au poleìdemocratique. a) Face aux municipalités d`essenceìprésidentialiste. b) Face aux municipalités d`essenceìoligarchique. 2. Creation d`une structure participative deìmanagement. a) Associer les secrétaires généraux adjoints.ìb) Associer les directeurs des services techniques.

LES DIVERS MODES DE CONTROLE ACCESSIBLES AUX CITOYENS

SARTORIO, FRANÇOIS;LONQUEUE, CHRISTOPHE

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 334/1993, pág. 40

Sumario

1. Un contrôle de légalité simple mais peu rapide.ì2. Renforcement de l'information et de la participation. 3.ìLe citoyen usager des services publics locaux, quelsìdroits?. 4. Mise à disposition rapide des documents auìpublic.

LES DROITS DES ADMINISTRÉS EN ITALIE. A LA SUITE DE LA LOI DU 7 AOUT 1990

CASSESE, SABINO

Conseil d'Etat, n.º 43/1991, pág. 251

LES FONCTIONNAIRES ET LA MODERNISATION ADMINISTRATIVE

CHEVALLIER, J.

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 271/1993, pág. 5

LES GARANTIES ACCORDÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

BECET, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1992, pág. 967

Sumario

1. Garanties accordées dans l'exercice du mandat.ìa) Les autorisations d'absence. b) Le crédit d'heures. 2.ìGaranties accordées dans l'activité professionnelle. a) Laìprotection de l'élu salarié. b) Les garanties en casìd'interruption de la carrière professionnelle. 3. Le coûtìdes garanties. a) Le coût financier pour les collectivités.ìb) Le coût pour l'employeur.

LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES DU POUVOIR FINANCIER LOCAL

PHILIP, LOIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/1992, pág. 453

Sumario

1. La protection constitutionnelle de laìcompétence fiscale locale. a) La suppression d'un impôtìlocal. b) La réduction du pouvoir de décision fiscale. c)ìLes prélèvements opérés sur les ressources fiscales locales.ì2. La protection constitutionnelle du pouvoir budgétaireìlocal. a) Les garanties constitutionnelles en matière deìressources étatiques. b) Le respect du principe du libre...

LES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

PONTIER, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1992, pág. 978

Sumario

1. La recherche d'une harmonisation des indemnités.ìa) La modernisation du régime des indemnités. b)ìL'explicitation du statut financier. 2. Le maintien d'uneìcertaine différenciation. a) Les indemnités des élusìcommunaux et assimilés. b) Les indemnités des élusìdépartementaux et régionaux.

LES OBSERVATOIRES LOCAUX

VARIOS

Territoires: Revue des Acteurs Locaux, n.º 343/1993, pág. 17

Sumario

1. Observer les observatoires. 2. Observation etìdémocratie. 3. Réactions à chaud. 4. Les lunettes neìremplacent pas les yeux. 5. Bibliographie. 6. Les entretiensìde l'ODAS. 7. Une mission locale observe les jeunes. 8.ìExpérimentation en Bourgogne. 9. Projet d'observatoire. 10.ìL'observatoire qualificatif local. 11. Interface entreìpolitique et observatoire. 12. Former à l'observation. 13.ìObservatoire sur le bassin d'habitat niortais.

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