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LE CONFERENZE DEI SERVIZI DI CUI ALLA L. 241/90 ALLA LUCE DEL NUOVO ASSETTO DELL'ORDINAMENTO DELLE AUTONOMIE LOCALI. I RAPPORTI CONSIGLIO-GIUNTA E I POTERRI DELL'ASSEMBLEA...

QUAGLIA, ALBERTO

Impresa Pubblica Municipalizzazione, n.º 6/1991, pág. 28

Sumario

1. La conferenza dei servizi. 2. Non eccezionalitàìdella Conferenza. 3. I tre momenti del procedimento. 4. Ilìvalore deliberativo della conferenza. 5. La fase dellaìnegoziazione. 6. L'atto finale dell'ente. 7. Il ruolo degliìassenti. 8. La conferenza dei servizi con amministrazioni.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PETITE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE D'URBANISME

MORAND-DEVILLER, JACQUELINE

La Revue Administrative. Revue bimestrielle de l'administration moderne, n.º 277/1994, pág. 75

Sumario

1. Le droit des citoyens au recours devant un juge.ì2. L'équilibre général du contrôle de légalité des actes desìcollectivités locales. 3. Le recours à l'article 14 de laìdéclaration des droits de l'homme.

LE CONSEIL D'ETAT ET LA FONCTION CONSULTATIVE: DE LA CONSULTATION A LA DECISION

LONG, MARCEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/1992, pág. 787

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN CHINE

MING GAO, HAO LI

Conseil d'Etat, n.º 42/1990, pág. 211

Sumario

1. Les principes généraux. 2. La compétence desìtribunaux en matière administrative. 3. L'organisation duìcontrôle juridictionnel. 4. Les parties. 5. La charge de laìpreuve. 6. L'introduction de l'instance. 7. Procédureìd'instruction et de jugement. Pouvoirs du juge et voies deìrecours. 8. L'execution des jugements. 9. La réparation desìdommages causés par l'Administration. 10. Le contentieuxìadministratif relatif aux étrangers.

LE CONTENTIEUX DE L'ADMINISTRATION A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME

MONNIER, FRANÇOIS

Conseil d'Etat, n.º 42/1990, pág. 161

Sumario

1. Les principes d'organisation du contentieux deìl'Administration. 2. La "juridictionnalisation" duìcontentieux de l'Administration.

LE CONTRAT COMME NORME DANS LE DROIT PUBLIC POSITIF

BECHILLON, DENYS DE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 15

Sumario

1. L'effet relatif des contrats ne fait pasìobstacle à leur normativité. a) Le principe de l'effetìrelatif n'est plus consubstantiel à la notion de contrat. b)ìLa notion d'un effet relatif n'est pas antinomique de l'idéeìde norme. 2. Les faiblesses du contentieux de l'annulationìdes contrats ne révèlent pas leur absence de normativité. a)ìLe contrat comme norme de référence d'un contentieux deìl'annulation. b) Le contrat comme norme contrôlée dans ...

LE CONTRAT COMME NORME DANS LE DROIT PUBLIC POSITIF

BECHILLON, DENYS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/1992, pág. 15

Sumario

LE CONTROLE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX. POURQUOI? COMMENT?

Maires de France, n.º 87/1969, pág. 69

Sumario

1. Pourquoi un contrôle de gestion. 2. Commentìpasser á l'acte?. 3. Les conditions psychologiques. 4. Lesìconditions techniques. 5. Le contenu du systémeìd'information de gestion. 6. Le tableau de bord du chef deìsection territoriale voirie. 7. Le tableau de bord de laìdirectrice de bibliothéque de quartier. 8. Le tableau deìbord du directeur des piscines. 9. Conclusión.

LE CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN URSS

LESAGE, MICHEL

Conseil d'Etat, n.º 42/1990, pág. 189

Sumario

1. La légalité des actes du gouvernement de l'URSSìet des gouvernements des Republiques Fedérées. 2. Contrôleìhierarchique et surveillance par la prokuratura. 3. Leìrecours devant le Tribunal Populaire contre les actesìadministratifs individuels.

LE CONTROLE DE LA REGULARITE DU DEROULEMENT DES COMPETITIONS SPORTIVES

FERNANDEZ-MAUBLANC, LUCIENNE-VICTOIRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1992, pág. 216

Sumario

1. L'exercice du contrôle juridictionnel sur laìrégularité des compétitions sportives. 2. Quelles seront laìportée et l'efficacité du contrôle juridictionnel?.

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