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LES DEFIS D'UN MARIAGE: ADMINISTRATION ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION. LA GESTION DES NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS TECHNOLOGIQUES: ANALYSE COMPAREE

PARE, P. ANDRE;OUELLET, ROGER;GUERIN, GHISLAIN

Revue Française d'Administration Publique, n.º 81/1997, pág. 35

Sumario

1. Le virage technologique au ministère du revenu au Québec. a) L'activité du ministère. b) Les nouvelles perspectives. c) Les échanges électroniques... 2. Du code au cyber-code. Peut-on simplifier le droit? 3. Les EDI et ...

LES DEMANDES DE REINTEGRATION

MILLET, JEAN-FREDERIC;JACQUIER, CHRISTIANE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/1997, pág. 324

Sumario

1. Conditions de recevabilité d'une demande de réintégration. 2. La condition de résidence dans le droit de la réintégration. 3. La notion d'indignité comme obstacle à une demande de réintégration. 4. A propos de demandes de réintégration: polygamie de droit et monogamie de fait. 5. Décision explicite et décision implicite de rejet d'une demande de réintégration.

LES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES ET LES DROITS INTERNES

PALEOLOGO, G.;BARBAGALLO, G.

Il Consiglio di Stato. Rassegna di Giurisprudenza e Dottrina, n.º 10/1996, pág. 1795

Sumario

1. Partie Generale. a) Le processus de transposition. b) Les effets juridiques d'une directive. 2. Partie Speciale. a) Procédure de transposition. b) Contenu des mesures à prendre.

LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES COLLECTIVITES LOCALES

MILLET, JEAN-FRÉDÉRIC;SIMLER, PHILIPPE;DOUENCE, JEAN-CLAUDE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/1996, pág. 1131

Sumario

1. Cautionnement et garantie à première demande. 2. Garantie d'emprunt et loi du 12 avril 1996.

LES ENJEUX DE LA CODIFICATION. LES ENJEUX DE LA CODIFICATION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE: LA COOPERATION DU CONSEIL DE L'EUROPE

LEYENBERGER, STEPHANE M.

Revue Française d'Administration Publique, n.º 82/1997, pág. 307

Sumario

1. La loi dans un état de droit. 2. Justifications et difficultés de la codification. 3. Méthodologie de la codification. 4. Premier bilan.

LES ENJEUX DE LA CONCERTATION INSTITUTIONNELLE

ROCHE, JACQUES

Revue Française d'Administration Publique, n.º 80/1996, pág. 621

Sumario

1. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'état. 2. Les organismes paritaires à l'échelon ministériel ou infra-ministériel.

LES ENJEUX DE LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE DE L'ADMINISTRATION

COMEAU, PAUL A.;MAISL, HERBERT;PRADA, JEAN

Revue Française d'Administration Publique, n.º 81/1997, pág. 71

Sumario

1. Les enjeux sociopolitiques de la mise en place de l'autoroute de l'information. 2. Le citoyen "Internaute " entre liberté d'accès aux documents administratifs et protection des données nouvelles. 3. L'apport des nouvelles technologies de traitement et de transfert de données à...

LES ENJOUX DE LA CODIFICATION. LA CODIFICATION, FACTEUR DE CROISSANCE ECONOMIQUE

JACOBS, M.SCOTT

Revue Française d'Administration Publique, n.º 82/1997, pág. 291

Sumario

1. Un intérêt commun international. a) Les coùts de l'inflation normative. b) Une exigence de transparence. 2. La codification: Une première étape.

LES FONDATIONS SACREES ET FINANCIERES DE LA CITE

THIVEAUD, JEAN-MARIE

Urbanisme, n.º 291/1996, pág. 53

Sumario

1. L'éternel système du rachat. 2. La rémunération des intermédiaires. 3. La sacralité de l'invisible argent.

LES FORMES ECONOMIQUES DE LA REGULATION DES DEPENSES DE SANTE EN FRANCE: LE GASPILLAGE NEGOCIE

LETOURMY, ALAIN

Revue Française d'Administration Publique, n.º 76/1995, pág. 561

Sumario

1. Présentation et évaluation des outils de régulation. a) Regulation de l'offre de soins. b) Performances des outils de régulation. c) Evolution des conceptions techniques de la régulation. 2. L'organisation du système contre la régulation? a) Une architecture institutionnelle produite par une logique politique généreuse. b) La consolidation et la diversification...

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