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LE COLLETTIVITÀ TERRITORIALI NELLA RIFROMA COSTITUZIONALE FRANCESE: VERSO UN SUPERAMENTO DELL'UNIFORMITÀ.

LUCIANO VANDELLI

Amministrare. Rivista quadrimestrale dell'Instituto per la Scienza, n.º 2/2003, pág. 301 a 316

I.PREMESSA. II.LE RIFORME DEGLI ANNI OTTANTA. III.I CONTENUTI INNOVATIVI DELLA RIFORMA DEL 2003. IV.QUALCHE CONSIDERAZIONE CONCLUSIVA.

LE CONSEIL D'ETAT ET LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

PIERRE MOUZET.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 741 a 749

Sumario

I.L'ASSIMILATION DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. II.LA DISSOCIATION DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET DE L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE.

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, AFFRANCHI DU TIMBRE.

BERNARD PACTEAU

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 89 a 92

LE CONTENTIEUX DES DATES D'OUVERTURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME (CONCL. SUR CE, SECT, 5 NOV. 2003, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET AUTRES)

LAMY, FANCIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2004, pág. 601

Sumario

ANNEXES: 1) CONSEIL D'ETAT, SECTION, 5 NOVEMBRE 2003. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET AUTRES. 2) CONSEIL D'ETAT, SECTION, 5 NOVEMBRE 2003. ASSOCIATION CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ÉCOLOGIE RADICALE ET AUTRE.

LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET CONTENTIEUX DES CONGÉS DE MALADIE

MESOGNON, DIDIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 226/2003, pág. 6 a 10

Sumario

I. IL REVIENT AU FONCTIONNAIRE DE JUSTIFIER QU'IL SE TROUVE DANS UNE SITUATION LUI OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ DE MALADIE. II. L'ADMINISTRATION OPÈRE LES CONTRÔLES NÉCESSAIRES AU DÉBUT ET PENDANT LA DURÉE DU CONGÉ DE MALADIE. III. SI L'ADMINISTRATION DISPOSE DE POUVOIRS DE CONTRÔLE À L'ÉGARD DES AGENTS EN CONGÉ DE MALADIE, CE POUVOIR EST LUI-MÊME ENCADRÉ PAR LE JUGE.

LE CONTRÔLE DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

SOUBELET, PIERRE

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 232/2004, pág. 17

Sumario

I. LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ. II. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE. III. LE DEVENIR DU CONTRÔLE DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

LE CONTRÔLE DES AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.

DIDIER CHAUVAUX

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2003, pág. 767 a 771

LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES.

GUILLAUME GOULARD.

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2004, pág. 109 a 120

LE CRITÈRE DE L'AMÉNAGEMENT SPÉCIAL DANS L'ACCEPTION DU DOMAINE PUBLIC