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LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES

WALINE, JEAN

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2006, pág. 229 a 234

I. LA MULTIPLICATION DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. LES CONTRATS ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 2. LES CONTRATS ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. 3. LES DOMAINES "HORS CONTRACTUALISATION". II. DE QUELQUES ROBLÈMES JURIDIQUES POSÉS PAR LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. S'AGIT-IL DE VÉRITABLES CONTRATS?. 2. L'ÉLIMINATION DE CERTAINES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTRES CONTRATS ADMINISTRATIFS. 3. LE PROBLÈME DE L'EXCEPTION D'INEXÉCUTION. 4. L'EXEMPLE D'UNE CLAUSE INTERDITE DANS LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. III. LES PROBLÈMES POLITIQUES DÉCOULANT DES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES. 1. UN INSTRUMENT DE TUTELLE SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES?. 2. UN SUBSTITUT AUX FORMULES INSTITUTIONNELLES DE COOPÉRATION?.

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COMMUNAUTÉS OUVRENT L'ÈRE DE L'INTER-INTERCOMUNALITÉ

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 262/2006, pág. 33 a 35

Sumario

1. LA COURSE AU PLAFOND. 2. LES RENCONTRES RÉGIONALES. 3. LES PARTENARIATS.

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES GRANDES COLLECTIVITÉS: DES MANAGERS PUBLICS LOCAUX

BACQUEVILLE, DIDIER

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 258/2006, pág. 15

Sumario

1. L'OBLIGATION DE PERFORMANCE. 2. PRÉRROGATIVES CONSIDÉRABLES. 3. POLITISATION "NOBLE". 4. PAS DE PROFIL TYPE.

LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX RENOUVELLENT LEURS INSTANCES DIRIGEANTES

PERRIN, BERNARD

Cahiers de la fonction publique et de 'administration, n.º 262/2006, pág. 29 a 33

Sumario

1. LE RÔLE DU DGS. 2. "L'EXTRÊME PUGNACITÉ". 3. LES QUESTIONS STATUTAIRES. 4. D'UNE COMMISSION À L'AUTRE.

LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ

CHAMARD-HEIM, CAROLINE; REZENTHEL, ROBERT; NEIRINCK, CLAIRE

Droit et Ville, n.º 61/2006, pág. 117 a 188

Sumario

1. LES FRONTIÈRES DE LA PROPRIÉTÉ, LE DOMAINE PUBLIC. 2. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DE L'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC. 3. LE CORPS HUMAIN.

LES FUTURS "GRANDS ARRÊTS"

LACHAUME, JEAN-FRANÇOIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 261 a 264

LES GRANDS ARRÊTS ANTÉRIEURS À 1873

MESTRE, JEAN-LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 230 a 238

Sumario

I. LES GRANDS ARRÊTS EMBLÉMATIQUES DES JURISPRUDENCES ABANDONNÉES. 1. LES ARRÊTS DE PRINCIPE. 2. LES ARRÊTS EXEMPLAIRES. II. LES GRANDS ARRÊTS BÉNÉFIQUES. 1. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES JURIDICTIONS JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE. 2. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PAR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE. 3. LES GRANDS ARRÊTS QUI AMÉLIORENT LA SITUATION DES ADMINISTRÉS.

LES GRANDS ARRÊTS DISPARUS

AUTIN, JEAN-LOUIS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 242 a 248

Sumario

I. LES GRANDS ARRÊTS FRAPPÉS DE CADUCITÉ. 1. LES MODIFICATIONS TEXTUELLES. 2. LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS. 3. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES. 4. LES REVIREMENTS JURISPRUDENTIELS. 5. DES CHOIX STRATÉGIQUES. 6. DES AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES. II. LES GRANDS ARRÊTS TOMBÉS EN DISGRÂCE. 1. UNE NORMALISATION OPPORTUNE. 2. L'ACTUALISATION DES RÉFÉRENTS HISTORIQUES. 3. L'ÉLIMINATION DES ARRÊTS SURABONDANTS. 4. DES EXCLUSIONS REGRETTABLES. 5. DES LIGNES JURISPRUDENTIELLES BRISÉES. 6. DES DISPARITIONS MALENCONTREUSES.

LES GRANDS ARRÊTS IGNORÉS

PACTEAU, BERNARD

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 2/2007, pág. 239 a 242

LES LOIS DU SERVICE PUBLIC: ENTRE TRADITION ET MODERNITÉ

DONIER, VIRGINIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2006, pág. 1219 a 1235

Sumario

I. L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES. 1. LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ, NOUVELLE LOI DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE LONGTEMPS ASSOCIÉ À L'ÉGALITÉ. B. UN PRINCIPE DOTÉ D'UNE EXISTENCE AUTONOME. 2. LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE, UNE LOI EN DEVENIR. A. UNE CONQUÊTE PROGRESSIVE. B. UNE EFFECTIVITÉ LIMITÉE PAR LA DÉONTOLOGIE DU SECRET. 3. LES PRINCIPES EXCLUS DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LA GRATUITÉ: UN PRINCIPE INEXISTANT. B. LES RÈGLES DE BONNE GESTION: DES PRINCIPES INCONSISTANTS. II. L'ADAPTATION DES RÈGLES TRADITIONNELLES. 1. L'INFLUENCE DES RÈGLES DE BONNE GESTION SUR LA TRILOGIE DU SERVICE PUBLIC. A. UN PRINCIPE D'ÉGALITÉ RENOUVELÉ. B. DE NOUVELLES REVENDICATIONS DE CONTINUITÉ. C. LE PRINCIPE D'ADAPTABILITÉ: UN DROIT NOUVEAU POUR LES USAGERS?. 2. DE L'UNITÉ CONCEPTUELLE À LA SECTORISATION DES LOIS DU SERVICE PUBLIC. A. LE MAINTIEN DE L'UNITÉ THÉORIQUE. B. L'APPLICATION VARIABLE DES LOIS DU SERVICE PUBLIC.

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