Hemeroteca

I. L'ORGANISATION DES POUVOIRS. A) LE PRINCIPE DE SÉPARATION AU NIVEAU FÉDÉRAL. 1. LA SANCTION. 2. LES INCOMPATIBILITÉS. 3. L'INTERDICTION. II. L'EXERCICE DES FONCTIONS. B) L'ENQUÈTE PARLEMENTAIRE COMME MODALITÉ EXCEPTIONNELLE DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DIRECT SUR L'ADMINISTRATION. 1. UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT. 2. DES MOYENS COERCITIFS D'INVESTIGATION. 3. L'ISSUE DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE ET SES SUITES. C) LE CONTRÔLE DIRECT DE L'ADMINISTRATION PAR DES "AUTORITÉS QUASI-PARLEMENTAIRES". 1. LA COUR DES COMPTES. 2. LE COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE POLICE ET LE COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ. 3. LES "OMBUDSMAN" OU "MÉDIATEURS PARLEMENTAIRES". 4. LA "COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE". 5. LES COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUE. D) LE CONTRÔLE EXERCÉ GRÂCE AUX INFORMATIONS DÉLIVRÉES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES PAR D'AUTRES "AUTORITÉS". E) LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA NORME LÉGISLATIVE EN ÉVOLUTION. 1. LE RÔLE DU CONSEIL D'ETAT DANS LA CONFECTION DE LA LOI. 2. L'AMÉLIORATION DU PROCESSUS DE CONFECTION DE LA LOI. CONCLUSION.

I. LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS L'ÉTAT ESPAGNOL. II. RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DE LA NATION. 3. TECHNIQUES DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN DROIT ESPAGNOL. 1. INVESTITURE DU CHEF DU GOUVERNEMENT. 2. QUESTION DE CONFIANCE. 3. MOTION DE CENSURE. 4. COMMISSIONS D'ENQUÊTE. A) INTRODUCTION. B) RÉGIME DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE EN DROIT ESPAGNOL. C) CONSULTATION DE DOCUMENTS. D) CONCLUSION DES TRAVAUX ET DÉCISION DU PARLEMENT. E) COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES AU COURS DE LA DÉMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE DE 1978. 5. QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES ET COMPARUTIONS. 6. INTERVENTION DANS LA NOMINATION DES TITULAIRES D'ENTITÉS ET D'ORGANISMES PUBLICS. 7. ADOPTION DES BUDGETS GÉNÉRAUX DE L'ÉTAT. 8. CONTRÔLE SUR LES TRAITÉS INTERNATIONAUX. 9. CONTRÔLE DES ACTIVITÉS PRIVÉES DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET DES HAUTES CHARGES DE L'ADMINISTRATION.

I. UN LIEN SOCIOLOGIQUE: LES PARLEMENTAIRES ISSUS DE L'ADMINISTRATION. 1. L'EXISTENCE DE "PÉPINIÈRES" DU MONDE POLITIQUE AU SEIN MÊME DE LA SPHÈRE DE L'ADMINISTRATION: L'ENA, LES GRANDS CORPS DE L'ÉTAT, LES CABINETS MINISTÉRIELS. 2. LA TECHNICITÉ CROISSANTE DE LA DÉCISION POLITIQUE. 3. LA MÉFIANCE À L'ÉGARD DU RÉGIME DES PARTIS. II. UNE TENDANCE: L'IMBRICATION CROISSANTE DES FONCTIONS DU PARLEMENT ET DE CELLES DE L'ADMINISTRATION. A. UN PARLEMENT PESANT DE PLUS EN PLUS SUR L'ADMINISTRATION. A.1. LE FAIT MAJORITAIRE. A.2. LA PLACE PARTICULIÈRE TENUE PAR LE SÉNAT DANS L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE. A.3. LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DES ASSEMBLÉES ET NOTAMMENT LA MÉDIATISATION CROISSANTE DE LEURS TRAVAUX. B. UN PARLEMENT DE PLUS EN PLUS PRÉSENT DANS L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B.1. DANS LA FONCTION DE LÉGISLATION. B.2. DANS LA FONCTION DE CONTRÔLE. 1) LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. 2) LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR L'ACTION EUROPÉENNE DU GOUVERNEMENT. 3) LE DÉVELOPPEMENT CONSTANT DE L'ÉVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE AU SEIN DU PARLEMENT. III. UN IMPÉRATIF: LA NÉCESSITÉ POUR LE PARLEMENT DE DISPOSER DE SA PROPRE ADMINISTRATION. A. LES JUSTIFICATIONS DE L'EXISTENCE D'UNE ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE PROPRE. 1) AU NOM DE LA LÉGITIMITÉ DE LA DÉCISION PUBLIQUE. 2) AU REGARD DE CE QUE L'ON POURRAIT APPELER LE "PRINCIPE DE PROXIMITÉ". 3) AU NOM DE L'EFFICACITÉ DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE. B. UN POINT DE PASSAGE OBLIGÉ: L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRE. 1) LE FONCTIONNAIRE PARLEMENTAIRE ACCOMPLIT SES MISSIONS DANS UN CONTEXTE ORIGINAL, MARQUÉ PAR UNE DOUBLE AUTORITÉ. 2) L'ADMINISTRATION PARLEMENTAIRE EST SOUMISE À DES CONTRAINTES PARTICULIÈRES. 3) LES MÉTIERS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DU PARLEMENT SONT SOUVENT SPÉCIFIQUES.

1. L'ORGANISATION DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 1.1. LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET LES FONCTIONNAIRES. 1.2. LES RÈGLES D'ÉLIGIBILITÉ ET LES INCOMPATIBILITÉS. 1.2.1. LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES AUX ÉLECTIONS.1.2.1.1. INÉLIGIBILITÉS. 1.2.1.2. INCOMPATIBILITÉS. 1.2.1.3. JURISPRUDENCE SUR LES INÉLIGIBILITÉS ET INCOMPATIBILITÉS. 1.2.2. LA PRÉSENCE DES FONCTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLÉES. 1.2.3. LES CONGÉS POLITIQUES. 1.2.4. LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES. 1.3. L'ORIGIN ET LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. 1.3.1. ANALYSE SOCIOLOGIQUE. 1.3.2. LE CUMUL DE FONCTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES. 1.3.3. LA MOBILITÉ PARLEMENTAIRE / FONCTIONNAIRE ET VICEVERSA. 2. LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION. 2.1. LA FONCTION DE LA LÉGISLATION. 2.1.1. LA PRÉPARATION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. 2.1.2. L'EXÉCUTION DE LA LOI PAR L'ADMINISTRATION. 2.1.3. LA PARTICIPATION DE L'ADMINISTRATION À LA FONCTION LÉGISLATIVE (LA LÉGISLATION DÉLÉGUÉE ET LES TECHNIQUES SIMILAIRES). 2.2. LA FONCTION DE CONTRÔLE. 2.2.2. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SUR LES AUTORITÉS INDÉPENDANTES. 3. LES AUTRES FONCTIONS PARLEMENTAIRES. 3.1. LES TÂCHES D'ADMINISTRATION. 3.2. LA DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES. 3.3. LES SUBVENTIONS ET LES AUTORISATIONS. CONCLUSION.

1. A QUI APPARTIENT LE POUVOIR POLITICO-NORMATIF ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT?. 2. L'ORGANISATION INTERNE DU PARLEMENT ET LA JURIDICTION INTERNE PARLEMENTAIRE. 3. LE PROCESSUS D'ÉLABORATION DE LA LOI. L'INITIATIVE LÉGISLATIVE DU GOUVERNEMENT. 4. LE GOUVERNEMENT ET SES FONCTIONS NORMATIVES. 5. LES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT. LES COMMISSIONS D'ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. 6. LA FONCTION DE CONTRÔLE: LA COUR DES COMPTES. 7. LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES ORGANISMES LOCAUX. 8. LE CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES SUR LA COUVERTURE FINANCIÈRE. 9. LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET SA LIAISON AVEC LES ORGANES POLITIQUES. 10. CONCLUSION.

INTRODUCTION AU CONTEXTE CONSTITUTIONNEL. I. L'ORGANISATION DU PARLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION. 1. APERÇU INSTITUTIONNEL DES DEUX ACTEURS RESTÉS EN LICE. 2. ELIGIBILITÉS ET INCOMPATIBILITÉS. 3. CADRE CONSTITUTIONNEL. 4. LA PRÉSENCE DE FONCTIONNAIRES AU SEIN DU PARLEMENT. 5. AUTRES OBSERVATIONS RELATIVES À LA MOBILITÉ ENTRE LE PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. II. LES FONCTIONS DU PARLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION. 1. LES FONCTIONS DE LÉGISLATION EN AMONT. 2. LES FONCTIONS DE LÉGISLATION EN AVAL. 3. LES FONCTIONS DE CONTRÔLE: CONTRÔLES EX ANTE ET EX POST. 4. LES FONCTIONS DE CONTRÔLE EX POST. 5. APERÇU D'ENSEMBLE.

INTRODUCTION. I. L'ORGANISATION DU PARLEMENT ET DE L'ADMINISTRATION. A) LA COMPOSITION DU PARLEMENT. B) L'ORIGINE DES PARLEMENTAIRES. C) LE STATUT DES PARLEMENTAIRES. 1. L'INDÉPENDANCE. 2. L'IMMUNITÉ. 3. LE DROIT À L'INFORMATION. 4. LE DEVOIR DE PARTICIPER AUX SÉANCES. 5. LE DEVOIR DE SECRET. 6. LE DROIT À UNE RÉMUNÉRATION. II. LES FONCTIONS DU PARLEMENT. A. LA FONCTION DE LÉGISLATION DU PARLEMENT. 1. LE CONTENU DE LA LÉGISLATION. 2. LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES TEXTES LÉGISLATIFS. 3. LE BUDGET. B. LA PARTICIPATION À LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE. C. LA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE PLANIFICATION. 1. LES MESURES NÉCESSAIRES POUR PRÉSERVER LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE. 2. LES AUTRES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES. 3. L'ÉLECTION DU GOUVERNEMENT. D. LA FONCTION DE CONTRÔLE. 1. LA SURVEILLANCE SUR L'ADMINISTRATION. 2. LES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES. CONCLUSION.

1. Introducción. 2. Las PYME y la política de medio ambiente. 3. Desafío: unas PYME más ecoeficientes. 4. Contexto politico. 5. Plan de acción. 5.1. Legislar mejor a la hora de formular y aplicar las políticas con objeto de facilitar y minimizar la carga administrativa del cumplimiento de la legislación. 5.2. Sistemas de gestión ambiental más accesibles y mejor adaptados para las PYME. 5.3. Asistencia económica específica y un programa financiero plurianual para una producción sostenible en las PYME. 5.4. Crear competencia en medio ambiente a nivel local para las PYME. 5.5. Mejor comunicación e información más orientada a las PYME. 6. Conclusiones y perspectivas.