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LES PETITS TERRITOIRES DE LA FRANCE LOINTAINE: MAYOTTE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES

PONTIER, JEAN-MARIE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2007, pág. 656 a 661

Sumario

1. MAYOTTE. 2. SAINT-PIERRE-ET-MIGUELON. 3. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES.

LES RECOURS EN MANQUEMENT POUR VIOLATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS PUBLICS

TRSTENJAK, VERICA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 5/2007, pág. 958 a 978

Sumario

I. CADRE JURIDIQUE. II. ANTÉCÉDENTS DE L'AFFAIRE. 1. L'ARRÊT PRONONCÉ DANS LES AFFAIRES JOINTES C-20/01 ET C-28/01. 2. LA PROCÉDURE PRÉALABLE DANS L'AFFAIRE C-503/04. III. PROCÉDURE DEVANT LA COUR. IV. MOYENS ET PRINCIPAUX ARGUMENTS. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LA BIEN-FONDÉ DU RECOURS. V. APPRÉCIATION JURIDIQUE. 1. LA RECEVABILITÉ DU RECOURS. A) LA LICÉITÉ DE LA PROCÉDURE. B) LE RECOURS AU TITRE DE L'ARTICLE 228,S 2, CE ET LA PROCÉDURE DE CORRECTION ÉTABLIE À L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 89/665. C) ABSENCE D'INTÉRÊT À AGIR ET DISPARITION DE L'OBJET DU LITIGE. 2. LE BIEN-FONDÉ DU RECOURS. A) LA PERSITANCE DES EFFETS DE LA VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS. B) LA PROTECTION DES DROITS ACQUIS DANS LE CADRE DU CONTRAT AYANT ENFREINT LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PASSATION DES MARCHÉS. 3. SUR L'ABSENCE DE NÉCESSITÉ D'INFLINGER DES SANCTIONS. VI. LES DÉPENS. VII. ANNEXE.

LES SANCTIONS INFLIGÉES PAR UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE (COMMISSION NATIONALE DES EXPERTS EN AUTOMOBILES) (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 22 JUIN 2007, M. PATRICK ARFI)

GUYOMAR, MATTIAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1199 a 1210

LES SANCTIONS INFLIGÉES PAR UNE AUTORITÉ JURIDICTIONNELLE (COMMISSION BANCAIRE). (CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, SECTION, 25 JUILLET 2007, SOCIÉTÉ DUBUS SA)

GUYOMAR, MATTIAS

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1211 a 1225

LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES SUR LE DOMAINE PUBLIC

HOURQUEBIE, FABRICE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1165 a 1174

Sumario

I. LE PRINCIPE D'INALIÉNABILITÉ COMME OBSTACLE TRADITIONNEL À LA CONSTITUTION DE SERVITUDES CONVENTIONNELES. 1. UNE DOCTRINE MAJORITAIRE CATÉGORIQUE. A) LA POSITION DE LA DOCTRINE PUBLICISTE. B) LA POSITION DE LA DOCTRINE PRIVATISTE. 2. DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES HÉSITANTES. A) LE JUGUE JUDICIAIRE FAVORABLE. B) LE JUGUE ADMINISTRATIF ET LE TRIBUNAL DES CONFLITS RÉSERVÉS. II. LA PROTECTION DE L'AFFECTATION, SEUL FREIN À LA CONSTITUTION DE SERVITUDES CONVENTIONNELLES. 1. L'ARGUMENT DOCTRINAL CONFIRMÉ PAR LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE. A) LES CONVERGENCES DOCTRINALES. B) LA CONSÉCRATION PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2. LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RENVERSÉE PAR LE CGPPP. A) LE CONTENU DE LA DISPOSITION. B) LES PERSPECTIVES OFFERTES.

LES STRATÉGIES D'INFLUENCE DES ÉTATS MEMBRES SUR LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: LE CAS DE LA FRANCE

DAVID, MERYLL

Revue Française d'Administration Publique, n.º 126/2008, pág. 263 a 277

Sumario

1. C'était il y a vingt ans... 2. Caricatures?. 3. Le rôle des états: l'exemple de la mission des fonctionnaires internationaux. 4. Le rôle de la mission des fonctionnaires internationaux. 5. L'indepéndance des fonctionnaires internationaux. 6. Recommandations officielles et accompagnement des candidats. 7. Identifier les "fous". 8. Le programme JPO. 9. Une voie d'accès privilégiée au recrutement. 10. La mission des fonctionnaires internationaux et ses "partenaires". 11. L'échange d'informations crée la puissance. 12. "Jouer le jeu de la solidarité nationale".

LES TECNOLOGIES DE LA INFORMACIÓ I LA COMUNICACIÓ EN EL DEBAT DEL DRET PÚBLIC CONTEMPORANI

CERRILLO I MARTÍNEZ, AGUSTÍ

Revista Catalana de Derecho Público, n.º 35/2007, pág. 357 a 382

Sumario

1. LA REGULACIÓ EN LA SOCIETAT DE LA INFORMACIÓ. 2. EL GOVERN D'INTERNET. 3. LA DISTRIBUCIÓ DE COMPETÈNCIES EN LA SOCIETAT DE LA INFORMACIÓ. 4. DRETS FONAMENTALS. 5. LES RELACIONS DELS PODERS PÚBLICS AMB ELS CIUTADANS A TRAVÉS DE LES TIC. 6. L'ADMINISTRACIÓ ELECTRÒNICA. 6.1. DIFUSIÓ D'INFORMACIÓ PÚBLICA A INTERNET. 6.2. COMUNICACIÓ I PARTICIPACIÓ EN LÍNIA. 6.3. TRAMITACIÓ TELEMÀTICA DE PROCEDIMENTS ADMINISTRATIUS. 6.4. CONTRACTACIÓ ADMINISTRATIVA ELECTRÒNICA. 6.5. ADMINISTRACIÓ TRIBUTÀRIA. 7. REFLEXIONS FINALS.

LES TRANSFORMATIONS DU POUVOIR NORMATIF DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER PAR LA LOI ORGANIQUE DU 21 FÉVRIER 2007

TESOKA, LAURENT

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2007, pág. 661 a 664

Sumario

I. L'UNIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER DE LEUR POUVOIR NORMATIF. 1. CHAMP D'APPLICATION DES COMPÉTENCES NORMATIVES. 2. DEMANDE D'HABILITATION. 3. DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES À LA SUITE DE L'HABILITATION. 4. CONTRÔLE JURIDICTIONNEL. II. LES LIMITES À L'UNIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER DE LEUR POUVOIR NORMATIF. 1. LA PERSISTANCE DE DIFFÉRENCES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER. 2. LA PERSISTANCE D'UN POUVOIR NORMATIF PLUS LARGE AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX. RÉFLEXIONS SUR LA NOTION DE JURIDICTION INTERNATIONALE

JANICOT, LAETITIA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 6/2007, pág. 1245 a 1255

Sumario

I. DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES EN DÉPIT DE LEURS SPÉCIFICITÉS. 1. DES TRIBUNAUX SPÉCIFIQUES. A) DES TRIBUNAUX RÉGIS PAR DES RÈGLES PROPRES AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES. B) DES TRIBUNAUX PRÉSENTANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DES JURIDICTIONS ÉTATIQUES. 2. DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX. A) LE FONDEMENT INTERNATIONAL DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX. B) LES CRITÈRES ORGANIQUES ET FORMELS D'IDENTIFICATION DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES. II. DES JURIDICTIONS AUTONOMES EN DÉPIT DE LEUR CARACTÈRE INTERNATIONAL. 1. LES EFFETS DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES ACTES DE DROIT INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. A) LE MÉCANISME DU RENVOI DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE. B) L'ATTITUDE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS INTERNATIONAUX À L'ÉGARD DU DROIT INERNATIONAL. 2. LES EFFETS DES ACTES DU DROIT INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL. A) LA PARTICIPATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES À LA FORMATION DES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL. B) LA RESPONSABILITÈ INTERNATIONALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DU FAIT D'UN ACTE DE DROIT INTERNE CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL.

LES USAGES LOCAUX, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF

COLIN, FRÉDÉRIC

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 3/2007, pág. 466 a 476

Sumario

I. IDENTIFICATION DES USAGES LOCAUX. 1. ABSENCE DE DÉFINITION DANS LES TEXTES. A. RÉFÉRENCE AUX USAGES LOCAUX DANS LES TEXTES. B. IDENTIFICATION JURISPRUDENTIELLE. 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'USAGE LOCAL. A. ANCIENNETÉ. B. CONSTANCE. C. GÉNÉRALITÉ. D. LIMITATION GÉOGRAPHIQUE. II. VALEUR JURIDIQUE DES USAGES LOCAUX. 1. VALEUR IMPÉRATIVE. 2. USAGES LOCAUX ET SÉCURITÉ JURIDIQUE. A. DROIT LOCAL ET USAGES LOCAUX. B. LE COMPROMIS ENTRE DROITS ET/OU GARANTIES. C. PREUVE. D. USAGE LOCAL, LÉGALITÉ ET ILLÉGALITÉ.

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