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L'ÉCLATEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICE PUBLIC ET LA RÉSURGENCE DU "SERVICE PUBLIC PAR NATURE"

BOUSSARD, SABINE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 43 a 49

I. L'ÉCLATEMENT DES CRITÈRES D'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC. 1. LE REJET DE LA THÈSE DU SERVICE PUBLIC PAR NATURE. 2. LA PRÉPONDÉRANCE DES CRITÈRES SUBJECTIFS. II. LE RENOUVELLEMENT DES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. 1. LA DISPARITION DE LA CATÉGORIE DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. 2. LA QUESTION DE LA CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES.

L'ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE FONCIÈRE EN TERRITOIRE PÉRIURBAIN: QUEL AVENIR POUR LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES?

MACARIO, MÉLANIE

Droit et Ville, n.º 62/2006, pág. 133 a 153

Sumario

I. DE L'IDENTIFICATION DES TERRITOIRES PÉRIURBAINS À LA LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN. A. L'ABSENCE DE DÉFINITION JURIDIQUE DU CONCEPT DE "PÉRIURBAIN". B. L'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE FACE À L'EXTENSION DE L'URBANISATION. II. DES TECHNIQUES D'OBSERVATION AU DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT. A. DES SYSTÈMES D'INFORMATION ADAPTÉS AUX ESPACES PÉRIURBAINS. B. LE RÔLE DES SOCIÉTÉS D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL DANS LA PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS. III. DE LA MIXITÉ DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET RÉSIDENTIELLES À L'ISOLEMENT DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS. A. LA MISE EN PLACE DE RÈGLES DE DISTANCE "RÉCIPROQUES". B. LA MISE EN PLACE DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS.

L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LE DROIT DE L'URBANISME: PERSPECTIVE COMPARATIVE

LEBRETON, JEAN-PIERRE

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 4/2008, pág. 633 a 639

Sumario

I. Comparaison des systèmes nationaux et régionaux d'évaluation. 1. La mise en oeuvre d'engagements communs. 2. L'amplitude inégale de l'évaluation, d'un pays à l'autre. a) Le parti de l'ajustement. b) Le parti du déploiement. II. Les interrogations sur l'évaluation environnementale. a) Le coût de l'évaluation. b) Evaluation environnementale et planification urbaine.

L'IDEALE DI UNA BUONA AMMINISTRAZIONE. IL PRINCIPIO DEL MERITO E LA STABILITÀ DEGLI IMPIEGATI

CASSESE, SABINO

Amministrare. Rivista quadrimestrale dell'Instituto per la Scienza, n.º 3/2007, pág. 471 a 482

Sumario

1. STABILIZZAZIONE DEI PRECARI E PRECARIZZAZIONE DEI DIRIGENTI. 2. CONCEZIONE PATRIMONIALE DELLO STATO, "VÉNALITÉ DES OFFICES", "POLITICAL PATRONAGE", "SPOILS SYSTEM", FUNZIONARI-PARLAMENTARI. 3. "MERIT" E "TENURE" NELLA FORMAZIONE STORICA DELL'AMMINISTRAZIONE. 4. LE QUATTRO RAGIONI MODERNE DELLA BUROCRAZIA. 5. ATTUALITÀ DEL MERITO E DELLA STABILITÀ NELLE FUNZIONI.

L'IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC GÉRÉ PAR UNE PERSONNE PRIVÉE

JANICOT, LAETITIA

Revue Francaise de Droit Administratif, n.º 1/2008, pág. 67 a 79

Sumario

I. UNE MÉTHODE CLARIFIÉE?. 1. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC AVE PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE. A) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN VÉRITABLE CRITÈRE DU SERVICE PUBLIC. B) LES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, UN CRITÈRE INSUFFISANT DU SERVICE PUBLIC. 2. L'ACTIVITÉ DE SERVICE PUBLIC SANS PRÉROGATIVE DE PUISSANCE PUBLIQUE. A) LE CHOIX DU FAISCEAU D'INDICES. B) LES OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L'ORGANISME PRIVÉ, UN INDICE INCERTAIN DU SERVICE PUBLIC. II. UNE MÉTHODE UTILE?. 1. LA DISTINCTION DES MODES DE DÉVOLUTION DE L'ACTITIVÉ DE SERVICE PUBLIC. A) L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PAR UNE LOI OU UN ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL. B) L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC PAR LA VOIE D'UN CONTRAT. 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SEULE INTENTION DU LÉGISLATEUR. 3. LES INTERROGATIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT. 4. LA PERMANENCE DU CARACTÈRE FONCTIONNEL DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC.

L'INDÉPENDANCE STATUTAIRE DES AGENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE

FINCK, FRANÇOIS

Revue Française d'Administration Publique, n.º 126/2008, pág. 279 a 291

Sumario

I. L'indépendance vis-à-vis des autorités de l'organisation. 1. Les traitements et les retraites. a) La méthode d'ajustement des rémunérations. b) Le système de retraite. 2. La question des droits acquis. II. L'indépendance vis-à-vis des états membres, notamment l'état de siège. 1. Les immunités et privilèges. 2. L'étendue des immunités.

L'INTERCOMMUNALITÉ ET LES DIRECTEURS DES SERVICES MUNICIPAUX. ENTRE DISTANCIATION ET ENGAGEMENT

LE SAOUT, RÉMY; OLIVE, MAURICE

Politiques et Management Public, n.º 2/2007, pág. 45 a 64

Sumario

I. RÉSUMÉ. II. ENTRE AJUSTEMENTS ET APPRENTISSAGES DE NOUVELLES RÈGLES D'ORGANISATION. II. LA CONSTRUCTION D'UN RAPPORT DISTANCIÉ. III. L'INTÉGRATION FONCTIONNELLE. IV. L'ENGAGEMENT PERSONNEL. V. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE.

L'ONERE DEI NON RESIDENTI PER IL COMUNE DI MILANO: UNA STIMA RIVEDUTA E AGGIORNATA

BERNAREGGI, GIAN MARIA

Amministrare. Rivista quadrimestrale dell'Instituto per la Scienza, n.º 3/2007, pág. 333 a 421

Sumario

1. INTRODUZIONE: POPOLAZIONI NON RESIDENTI E FINANZE DEL GOVERNO LOCALE NEL CASO ITALIANO. 2. SCOPO E SCHEMA DEL PRESENTE LAVORO. 3. POPOLAZIONE RESIDENTE E POPOLAZIONI NON RESIDENTI A MILANO. 4. IL BILANCIO DEL COMUNE DI MILANO. UN QUADRO GENERALE E LA SPESA RISERVATA AI RESIDENTI. 5. LA SPESA NETTA PER SERVIZI COINVOLGENTE LE POPOLAZIONI NON RESIDENTI. 6. LA SPESA NETTA COMUNALE DESTINATA ALLE POPOLAZIONI NON RESIDENTI. 7. LE IMPOSTE PAGATE DALLE PNR E L'ONERE NETTO COMPLESSIVO PER IL BILANCIO COMUNALE. 8. L'ONERE DELLA PNR GIORNALIERA, L'INTERNALIZZAZIONE DELL'ESTERNALITÀ E LA PROSPETTIVA DI UN GOVERNO METROPOLITANO.

L'ORGANISATION DU PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION

SMITH, E.

Annuaire europeen d'administration publique, n.º 29/2006, pág. 25 a 34

Sumario

I. L'ORGANISATION DU PARLEMENT. II. L'ORGANISATION INTERNE DE LA CHAMBRE. A) LE RÔLE DES GROUPES PARLEMENTAIRES. B) A QUI APPARTIENT L'INITIATIVE?. C) LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE. D) ORGANES PROFESSIONNELS DE CONTRÔLE AU SERVICE DU PARLEMENT. E) CONTRÔLES PARLEMENTAIRES EN CAS DE GOUVERNEMENT MAJORITAIRE?. II. L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION. A) ORGANISATION HIÉRARCHIQUE AU DÉPART. B) EXCEPTION: "AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES". C) RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEMBLE DU SYSTÈME. III. SÉPARATION DES POUVOIRS?.

LA "VIOLENCIA DOMÉSTICA" Y LA POSIBILIDAD DE ADQUIRIR EL ESTATUTO DE REFUGIADO. DERECHO COMUNITARIO Y PRÁCTICA ESPAÑOLA

ARENAS HIDALGO, NURIA

Revista de Derecho Migratorio y Extranjeria, n.º 17/2008, pág. 59 a 102

Sumario

I. Introducción. Las solicitudes de asilo por motivos relacionados con el género y su complejo engarce en los parámetros del Derecho internacional de los refugiados. II. Construcción teórica y aplicación práctica en el ámbito institucional internacional (ACNUR), académico (doctrina feminista lato senso), gubernamental (guidelines) y jurisprudencial. Hacia un difícil consenso en torno a las demandas de asilo por motivos relacionados con el género. III. Consideraciones sobre la "violencia doméstica" como motivo de persecución en la Directiva de Cualificación y práctica española: Oficina de Asilo y Refugio (OAR), Audiencia Nacional (AN) y Tribunal Supremo (TS). A) La violencia doméstica puede tener carácter persecutorio. La aplicación del Test de Lord Hoffman/Lord Steyn en la interpretación española de la noción de persecución. B) El reconocimiento de un actor no estatal como agente de persecución primario. C) El nexo causal con el "determinado grupo social" y la renuncia a valorar el trasfondo "político" de una persecución por motivos de género. D) La "alternativa de huida interna" aplicada a casos de persecución por violencia doméstica: el criterio de la "razonabilidad" del retorno y el "perfil social" del solicitante. IV. Conclusiones.

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