BRUXELLES-HAL-VILVORDE: UN ARRONDISSEMENT EN SURSIS?

SOHIER, JÉRÔME

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 2/2004, pág. 107 a 113

1. LES RÉFORMES LÉGISLATIVES DU 13 DÉCEMBRE 2002: UNE SCISSION "HORIZONTALE" DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE. 2. LES ARRÊTS DE LA COUR D'ARBITRAGE: UN ÉQUILIBRE "NON-IMMUABLE". 3. L'UNITÉ DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE EN PÉRIL. 4. PERSPECTIVES D'AVENIR: SCISSION "VERTICALE" OU "HORIZONTALE" D'UN ARRONDISSEMENT PÉRIMÉ?