BREVE COMPARAISON ENTRE LES DELAIS ET LES PROCEDURES URBANISTIQUES EN REGION DE BRUSELLES-CAPITALE ET DANS LES AUTRES REGIONS. LA PROCEDURE BRUXELLOISE EST-ELLE...

MAUSSION, FRANCE

ADMINISTRATION PUBLIQUE. REVUE DU DROIT PUBLIC ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, n.º 3/1996, pág. 160

1. Observation préliminaire-introduction. 2. Comparaison des régles applicables dans les trois régions. 3. Exposé juridique et pratique des nouvelles dispositions d'urbanisme en région de bruselles-capitale ainsi que des projets en cours de préparation. 4. Conclusion.