ADMINISTRATION COMMUNAUTAIRE ET RESPECT DU DROIT, OU LES VERTUS DU DIALOGUE PERMANENT ENTRE FONCTIONNAIRES, ELUS ET JUGES

CARNELUTTI, ALEXANDRE

REVUE FRANÇAISE D, n.º 95/2000, pág. 349

1. La législation européenne est-elle une "obscureclarté qui tombe des étoiles"?. 2. Le respect de lalégalité, en particulier des principes généraux du droit,est une préoccupation constante des institutions. 3. Lecontrôle de l'application du droit communautaire ou le rôleefficace de "médiateur" assumé par la Commission et leParlement Européen, en faveur des citoyens et desentreprises.