ACTUALITE ET COMMENTAIRES. LE DISPOSITIF SALARIAL APPLICABLE AUX TROIS FONCTIONS PUBLIQUES JUSQU'AU 31 DE DECEMBRE 1999

CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 166/1998, pág. 17

1. L'accord salarial du 10 février 1998. 2. Déconcentration des décisions administratives individuelles. 3. Aménagement du territoire: la nouvelle donne. 4. Interventions économiques des collectivités locales Le cadre juridique adapté aux normes communautaires. 5. Agents de police municipale: un statut peu motivant. 6. Gardes Champêtres: un autre statut. 7. Le décret balai tant attendu.