ACTUALITÉ DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE (2004-2005)

CASSIA, PAUL

CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 248/2005, pág. 4

1. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE N'ÉCHAPPE ÉVIDEMMENT PAS À LA TYRANNIE DE L'ACTUALITÉ. 2. CELLE-CI EST, POUR UNE PART, NORMATIVE. 3. CETTE ACTUALITÉ EST, POUR UNE AUTRE PART, JURISPRUDENTIELLE. 4. L'ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE EST À CE POINT DIVERSE ET RICHE QU'IL NE PEUT ÊTRE PRÉTENDU D'EN DRESSER UN TABLEAU EXHAUSTIF. 5. AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, DEUX ÉLEMENTS DE PROCÉDURE PARAISSENT SE DINTINGUER. 6. CETTE RÉNOVATION EST LE FAIT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE OU DU JUGE ADMINISTRATIF LUI-MÊME. 7. LA RÉNOVATION DES VOIES DE RECOURS CONSÉCUTIVE AU DÉCRET DU 24 JUIN 2003. 8. LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À PRÉCISER LE CHAMP D'APPLICATION DE CES EXCEPTIONS. 9. POUR LES ACTIONS INDEMNITAIRES, LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À FAIRE JOUER LA FRONTIÈRE CONSTITUÉE PAR LE MONTANT DE 8000 EUROS. 10. POUR LES RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, LE CONSEIL D'ÉTAT A ÉTÉ CONDUIT À PRÉCISER, EN PREMIER LIEU, CE QU'IL FALLAIT ENTENDRE PAR "LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES AGENTS PUBLICS. 11. LE CONSEIL D'ÉTAT A ENFIN ÉTÉ CONDUIT À DÉTERMINER CE QU'IL CONVENAIT D'ENTENDRE PAR "LITIGES EN MATIÈRE DE PENSIONS". 12. COMPÉTENCE. 13. LIMITES. 14. EN RÉALITÉ, LA DÉCISION RIHAL MONTRE QUE LE CONSEIL D'ÉTAT HÉSITE ENTRE DEUX CONCEPTIONS DU PRIVILÈGE DE JURIDICTION. 15. UN RECOURS EFFICACE. 16. UN RECOURS NON EXCLUSIF DU RECOURS GRACIEUX. 17. TROIS SITUATIONS PEUVENT SE PRÉSENTER. 18. SITUATIÓN PERSONNELLE DU MILITAIRE. 19. COMPOSITION ET POUVOIRS DE LA COMMISSION. 20. DÉLAI. 21. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE.