A TRAVERS LES NOUVELLES COMPETENCES CULTURELLES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, REFLEXIONS SUR L'ACTION CULTURELLE

POLI, JEAN-FRANÇOIS

REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, n.º 4/2002, pág. 696

1. Une compétence exclusive - et non encadrée - de définition de la politique culturelle sur le territoire régional. 2. Un transfert à la Collectivité territoriale de Corse de la propriété des monuments historiques et des sites archéologiques.