I. Les effets perturbateurs du rapprochement entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. 1. L'objet du droit de l'urbanisme. 2. Le principe d'indépendance des législations. 3. La répartition des compétences entre les différentes autorités. II. Les effets enrichissants du rapprochement entre droit de l'urbanisme et droit de...

I. Les effets perturbateurs du rapprochement entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. 1. L'objet du droit de l'urbanisme. 2. Le principe d'indépendance des législations. 3. La répartition des compétences entre les différentes autorités. II. Les effets enrichissants du rapprochement entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. 1. Un droit de l'urbanisme de plus en plus global. 2. Une amélioration des procédures.

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1. La nécessité d'un recours juridictionnel. a)Dans le cadre de la Convention de La Haye sur les aspectscivils de l'enlèvement d'enfants. b) Dans le cadre de laCovention de La Haye sur la protection et la coopération enmatière d'adoption internationale. 2. La nécessité d'unrecours devant les juridictions administratives. a) Unedécision...

1. La nécessité d'un recours juridictionnel. a)Dans le cadre de la Convention de La Haye sur les aspectscivils de l'enlèvement d'enfants. b) Dans le cadre de laCovention de La Haye sur la protection et la coopération enmatière d'adoption internationale. 2. La nécessité d'unrecours devant les juridictions administratives. a) Unedécision administrative. b) Une compétence administrative.

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1. Le droit au respect de la vie privée desétrangers (une application novatrice de l'article 8 de laConvention européenne des droits de l'homme dans lecontentieux des étrangers). 2. Le droit à une vie familialenormale et les étrangers de la deuxième génération(conclusions sur Cour administrative d'appel de Nantes, 21octobre 1999,...

1. Le droit au respect de la vie privée desétrangers (une application novatrice de l'article 8 de laConvention européenne des droits de l'homme dans lecontentieux des étrangers). 2. Le droit à une vie familialenormale et les étrangers de la deuxième génération(conclusions sur Cour administrative d'appel de Nantes, 21octobre 1999, Benouis). 3. L'asile territorial pourtraitements inhumains et dégradants inflingés par desgroupes armés (conclusions sur Tribunal administratif deLyon, 20 octobre 1999, Yagouni). 4. Le refus derenouvellement d'un certificat de résidence pour des raisonsd'ordre public (conclusions sur Conseil d'Etat, 14 fevrier2001, Ministre de l'Interieur c/ Belmehdi).

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1. Inexécution d'un arrêté de reconduite à lafrontière et autorisation de séjour. (Concl. sur TA Rennes,8 juin 2000, Atas). 2. La combinaison de l'interdiction duterritoire prononcée par le juge pénal et de la reconduite àla frontière ordonnée par le préfet. (Concl. sur CE, 28juill. 2000, Préfet de police c/ Diagola). 3. L'expulsiond'un...

1. Inexécution d'un arrêté de reconduite à lafrontière et autorisation de séjour. (Concl. sur TA Rennes,8 juin 2000, Atas). 2. La combinaison de l'interdiction duterritoire prononcée par le juge pénal et de la reconduite àla frontière ordonnée par le préfet. (Concl. sur CE, 28juill. 2000, Préfet de police c/ Diagola). 3. L'expulsiond'un étranger peut-elle constituer une extraditiondéguisée?. (Concl. sur CAA Paris, 22 mars 2001, Lopez de laCalle Gauna). 4. Extradition, ordre public français et peinede mort. (Concl. sur CE, 6 nov. 2000, Nivette). 5.Extradition, conséquences d'une gravité exceptionnelle etprincipe géneral du droit (Concl. sur CE, 13 oct. 2000,Kozirev).

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I. L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE DE PROTECTION. A)LAìPROTECTION DU PATRIMOINE, PREOCCUPATION POLITIQUE. 1. DE LAìPRISE DE CONSCIENCE A LA LEGISLATION. a)LES DEBUTS DE LAìPROTECTION. b)LA REGLEMENTATION ET LA PROTECTION. 2. LAìPOLITIQUE DE PROTECTION SOUS LA Vª REPUBLIQUE. a)L'IDEE DEìPROTECTION SOUS LA Vª REPUBLIQUE. b)LES ORIENTATIONS...

I. L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE DE PROTECTION. A)LAìPROTECTION DU PATRIMOINE, PREOCCUPATION POLITIQUE. 1. DE LAìPRISE DE CONSCIENCE A LA LEGISLATION. a)LES DEBUTS DE LAìPROTECTION. b)LA REGLEMENTATION ET LA PROTECTION. 2. LAìPOLITIQUE DE PROTECTION SOUS LA Vª REPUBLIQUE. a)L'IDEE DEìPROTECTION SOUS LA Vª REPUBLIQUE. b)LES ORIENTATIONS QUANTìAUX TYPES DE PROTECTION. B)CHAMP D'APPLICATION D'UNEìPOLITIQUE. 1. LA NOTION DE PROTECTION. a)QUE PROTEGER?...

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