1. Quelle photographie de l'activitéjuridictionnelle des tribunaux administratifs, des coursadministratives d'appel et du Conseil d'Etat au 1 janvier2000?. 2. Quel rôle respectif pour les tribunauxadministratifs, les cours administratives d'appel et leConseil d'Etat au début des années 2000?. 3. Quelle fonctionglobale pour la juridiction...

1. Quelle photographie de l'activitéjuridictionnelle des tribunaux administratifs, des coursadministratives d'appel et du Conseil d'Etat au 1 janvier2000?. 2. Quel rôle respectif pour les tribunauxadministratifs, les cours administratives d'appel et leConseil d'Etat au début des années 2000?. 3. Quelle fonctionglobale pour la juridiction administrative française audébut du XXI siècle?.

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1. Le caractère contractuel de la transactionpénale. a) La primauté du caractère judiciaire de laproposition de transaction. b) La primauté du caractèrecontractuel de la conclusion de la transaction. 2. Lecaractère principalement administratif du contrat detransaction pénale. a) Un contrat administratif par sesclauses et son régime....

1. Le caractère contractuel de la transactionpénale. a) La primauté du caractère judiciaire de laproposition de transaction. b) La primauté du caractèrecontractuel de la conclusion de la transaction. 2. Lecaractère principalement administratif du contrat detransaction pénale. a) Un contrat administratif par sesclauses et son régime. b) Un contrat administratif par sonobjet.

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1. Les conditions d'engagement de la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. a) Lesconditions touchant au champ d'application de laresponsabilité pénale des personnes morales de droit public.b) Les infractions susceptibles d'engager la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. c) Lesconditions touchant...

1. Les conditions d'engagement de la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. a) Lesconditions touchant au champ d'application de laresponsabilité pénale des personnes morales de droit public.b) Les infractions susceptibles d'engager la responsabilitépénale des personnes morales de droit public. c) Lesconditions touchant à la réalisation de l'infraction. 2. Lamise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnesmorales de droit public. a) La procédure de mise en jeu dela responsabilité pénale des personnes morales de droitpublic. b) Les rapports du procès pénal et de l'actioncivile. 3. Les sanctions pénales applicables aux personnesmorales de droit public. a) Les amendes prononcées àl'encontre des personnes morales de droit public. b) Lapublicité donnée aux condamnations prononcées á l'encontredes personnes morales de droit public.

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I. LE QUADRILLE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. II. PREMIER TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION ENTRE LES CANDIDATS ET L'ADMINISTRATION. III. DEUXIÈME TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION PARMI LES JUGES DE PREMIÈRE INSTANCE. IV. TROISIÈME TEMPS: L'INTERVENTION DU CONSEIL D'ETAT COMME JUGE DE CASSATION. V. QUATRIÈME TEMPS: L'ACQUIESCEMENT...

I. LE QUADRILLE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. II. PREMIER TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION ENTRE LES CANDIDATS ET L'ADMINISTRATION. III. DEUXIÈME TEMPS: UNE DIVERGENCE D'INTERPRÉTATION PARMI LES JUGES DE PREMIÈRE INSTANCE. IV. TROISIÈME TEMPS: L'INTERVENTION DU CONSEIL D'ETAT COMME JUGE DE CASSATION. V. QUATRIÈME TEMPS: L'ACQUIESCEMENT DES JUGES DU FOND À L'ARRÊT DE CASSATION. VI. EPILOGUE.

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I. LA QUALITÉ SUBSTANTIELLE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE/TENTATIVE. 1. Les difficultés théoriques ou l'hétérogénéité comme première approche. 2. L'affirmation d'une qualité substantielle accesoire par l'approbhe empirique. a) Le référentiel "organico-procédural". b) Le référentiel normatif. II. LA QUALITÉ...

I. LA QUALITÉ SUBSTANTIELLE D'UNE DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE/TENTATIVE. 1. Les difficultés théoriques ou l'hétérogénéité comme première approche. 2. L'affirmation d'une qualité substantielle accesoire par l'approbhe empirique. a) Le référentiel "organico-procédural". b) Le référentiel normatif. II. LA QUALITÉ DE LA DÉCISION DE JUSTICE ADMINISTRATIVE RECHERCHÉE PAR SON EFFICACITÉ. 1. L'efficacité d'une décision de justicie administrative par sa force de persuasion. 2. La persuasion recherchée par le développement d'une pédagogie de la décision. 3. L'efficacité d'une décision de justice administrative par son exécution.

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1. Le mécanisme censuré: une validation masquée. 2. Les limites apportées à la rétroactivité de la loi fiscale. a) Les lignes directrices de la jurisprudence constitutionelle relatives à la rétroactivité de la loi. b) La sécurité juridique comme fondement aux limitations apportèes à la faculté du législateur de disposer rétroactivemente....

1. Le mécanisme censuré: une validation masquée. 2. Les limites apportées à la rétroactivité de la loi fiscale. a) Les lignes directrices de la jurisprudence constitutionelle relatives à la rétroactivité de la loi. b) La sécurité juridique comme fondement aux limitations apportèes à la faculté du législateur de disposer rétroactivemente. c) La proportionnalitè entre les atteintes aux droits individuels et l'intérêt général, mesure de la constitutionnalité des lois rétroacrtives.

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