DÉCENTRALISATION DE L'ACTION SOCIALE: UNE OFFRE ADAPTÉE AUX BESOINS
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 223/2003, pág. 25
I. QUELLE ACTION SOCIALE, DEMAIN?. II. QUELQUES PROPOSITIONS CONCRÈTES. A. ENFANCE ET FAMILLE. B. SOUTIEN AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES. C. INSERTION ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ. D. PRÉVENTION SANITAIRE.
DÉCENTRALISATION: ÉTAT DES LIEUX AVANT TRANSFERTS
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 239/2004, pág. 29
1. INVESTISSEMENT BIEN ORIENTÉ. 2. LES GRANDS ÉQUILIBRES.
DECONCENTRATION DE LA GESTION DES FONCTIONNAIRES
SALON, SEGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 177/1999, pág. 6
1. L'avis du 7 juin 1990. a) Problèmes etsolutions. b) Mise en oeuvre: les circulaires des 9 et 10avril 1990. 2. L'avis du 30 mai 1996. a) Le principe desubsidiarité. b) Les mesures d'accompagnement. c) L'exercicedu pouvoir disciplinaire.
DECONCENTRATION ET ADMINISTRATION DE PROXIMITE. VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA DECONCENTRATION
BLANC, HUBERT
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 177/1999, pág. 2
1. Le chemin parcouru. 2. Une demande renouveléedans un paysage institutionnel différent. 3. Une capacitéd'anticipation, de précaution et d'efficacité. 4. Desconflits dépassés. 5. Adaptation et modernisation. 6.Corriger le déficit de qualification juridique. 7.Décloisonner. 8. Une nouvelle logique de fonctionnement del'état territorial....
1. Le chemin parcouru. 2. Une demande renouveléedans un paysage institutionnel différent. 3. Une capacitéd'anticipation, de précaution et d'efficacité. 4. Desconflits dépassés. 5. Adaptation et modernisation. 6.Corriger le déficit de qualification juridique. 7.Décloisonner. 8. Une nouvelle logique de fonctionnement del'état territorial. 9. Le projet territorial.
DÉLÉGATIONS DE POUVOIR ET DE SINGATURE: DEUX MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU POUVOIR HIÉRARCHIQUE
YEZNIKIAN, OLIVIER
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 223/2003, pág. 10
I. LE RÉGIME DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE ET DE POUVOIR. II. POINTS D'ATTENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE ET DE POUVOIR. III. CONCLUSION.
DEONTOLOGIE ET POLICE NATIONALE
BORDRY, PIERRE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 178/1999, pág. 11
1. Le Code de déontologie de la police nationale.2. Haut Conseil de déontologie de la police nationale. 3.Les instances de controle.
DÉPARTEMENTS: UN RÔLE MAJEUR DANS L'ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 239/2004, pág. 30
1. UN PEU D'HISTOIRE. 2. LE DÉPARTEMENT, DEMAIN. 3. UN PROJET, DES MOYENS. 4. AU COEUR DU SUJET. 5. LES MOYENS DE L'ACTION.
DES BONNES MOEURS ET D'UNE BONNE MÈRE: L'ADMINISTRATION ENTRE TOLÉRANCE ET SECTARISME
AZIMI, VIDA
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 257/2006, pág. 11
DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AU CHOMAGE?
LEBIGOT, C.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 173/1998, pág. 13
1. La position administrative illégale de l'agent qui ne peut être réintégré faute d'emploi vacant. 2. L'absence de rémunération imposée au fonctionnaire non réintégré.
SAVIGNAC, JEAN-CHARLES
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 250/2005, pág. 4
1. UNE PRÉSENCE MARGINALE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 2. L'EXTENSION DU RÉGIME DE DROIT PUBLIC PAR L'EFFET DE LA JURISPRUDENCE BERKANI. 3. LES PERSONNELS DE DROIT PRIVÉ DES EPIC. 4. DE QUELQUES AUTRES CAS PARTICULIERS.
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 204/2001, pág. 14
1. Relations avec les administrations. 2.Communication des documents administratifs.
DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 176/1999, pág. 22
1. L'accés aux régles de droit. 2. Relations descitoyens avec les administrations. 3. Le médiateur de laRépublique. 4. Les Maisons des services publics.
DU "LEADERSHIP" DANS LA FONCTION PUBLIQUE? D'APRÈS UNE ÉTUDE COMPARATIVE MENÉE DANS SEPT PAYS
WAINTROP, FRANÇOISE; CHOL, CÉLINE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 223/2003, pág. 20
I. UN NOUVEAU PROFIL DE GESTIONNAIRE ET DE LEADER. II. LE "LEADERSHIP", CONDITION DE LA RÉFORME. III. RECRUTER AUTREMENT. IV. UNE AUTRE CONCEPTION DE LA CARRIÈRE. V. CONSTRUIRE LES CARRIÈRES DE MANIÈRE STRATÉGIQUE. VI. DÉCLOISONNER L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR. VII. LES DIX ENSEIGNEMENTS DE L'ÉTUDE "REFORMER L'ENCADREMENT...
I. UN NOUVEAU PROFIL DE GESTIONNAIRE ET DE LEADER. II. LE "LEADERSHIP", CONDITION DE LA RÉFORME. III. RECRUTER AUTREMENT. IV. UNE AUTRE CONCEPTION DE LA CARRIÈRE. V. CONSTRUIRE LES CARRIÈRES DE MANIÈRE STRATÉGIQUE. VI. DÉCLOISONNER L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR. VII. LES DIX ENSEIGNEMENTS DE L'ÉTUDE "REFORMER L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, L'EXPÉRIENCE DE SEPT PAYS"
DU BON USAGE DES LISTES COMPLÉMENTAIRES (À PROPOS D'UN DÉCRET DU 18 JUIN 2003)
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 226/2003, pág. 15 a 16
I. LISTE PRINCIPALE ET LISTE COMPLÉMENTAIRE. II. ALLÉGEMENT ET ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT. A- LA CLARIFICATION ET LA SIMPLIFICATION. B- UNE PLUS GRANDE UTILITÉ DE LA LISTE COMPLÉMENTAIRE.
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 203/2001, pág. 15
1. Le contexte sociologique et politique. a) Undéséquilibre général. b) Les conditions d'une situationéquitable. 2. Les dispositions de la loi. a) Place desfemmes dans les jurys de concours et d'examen et dans lesorganes consultatifs. b) Le harcèlement sexuel. c) Unrapport sur la situation comparée des hommes et des femmes.d) Des mesures...
1. Le contexte sociologique et politique. a) Undéséquilibre général. b) Les conditions d'une situationéquitable. 2. Les dispositions de la loi. a) Place desfemmes dans les jurys de concours et d'examen et dans lesorganes consultatifs. b) Le harcèlement sexuel. c) Unrapport sur la situation comparée des hommes et des femmes.d) Des mesures d'ordre.
ÉLUS, FONCTIONNAIRES: LES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE LA LOI DU 12 JUILLET 1999
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 184/1999, pág. 24
1. S'agissant des élus... 2. ...Et des agents. 3.Dispositions diverses.
EMPLOI TERRITORIAL: EFFECTIFS EN PROGRESSION, DUREE DU TRAVAIL EN NEGOCIATION
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 177/1999, pág. 27
1. L'évolution des effectifs. 2. La durée dutravail.
EMPLOI TERRITORIAL: PROGRESSION DES EFFECTIFS
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 183/1999, pág. 20
EMPLOIS SUPERIEURS: CLARIFICATION ET TRANSPARENCE
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 182/1999, pág. 26
1. Promotion interne: quotas nationaux. 2. Lesseuils démographiques. 3. Pour une grille unique.
ENA -INET: LA CONVERGENCE TERRITORIALE
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 248/2005, pág. 26
1. L'EXPOSÉ DES MOTIFS. 2. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. 3. LE PARTAGE DES RESSOURCES. 4. LES MODALITÉS. 5. LES STAGES. 6. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS.
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 232/2004, pág. 19
I. CONTEXTE ET ENJEUX. II. L'ÉTAT DES LIEUX. III. LES PROPOSITIONS.
ÉTAT ACTUEL DE L'E-ADMINISTRATION ET PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION.
GILLES BORDES.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 220/2003, pág. 9 a 12
I. L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DOIT PERMETTRE D'ACCÉLÉRER LA MODERNISATION DE L'ÉTAT ET DES SERVICES PUBLICS. 1.L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE PEUT ETRE UN FACTEUR D'AMÉLIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS. 2.LE DÉVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DOIT PERMETTRE DE CONTRIBUER À L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ DES...
I. L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DOIT PERMETTRE D'ACCÉLÉRER LA MODERNISATION DE L'ÉTAT ET DES SERVICES PUBLICS. 1.L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE PEUT ETRE UN FACTEUR D'AMÉLIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS. 2.LE DÉVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DOIT PERMETTRE DE CONTRIBUER À L'ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ DES SERVICES PUBLICS. II. UN RAPIDE ÉTAT DES LIEUX DEPUIS LE PROGRAMME D'ACTION GOUVERNEMENTALE JUSQU'AU PLAN RE/SO 2007 FAIT APPARAITRE LES LIMITES ACTUELLES DE L'E-ADMINISTRATION. 1. L'E-ADMINISTRATION SE HEURTE À LA DIFFICILE MISE EN COHÈRENCE DES ACTIONS ENTREPRISES. 2.L'E-ADMINISTRATION DEMEURE ENCORE TROP MARQUÈE PAR LA CULTURE TRADITIONNELLE DE L'ADMINISTRATION ET NÈST PAS ENCORE SUFFISAMMENT CENTRÉE SUR LES BESOINS DES USAGERS. III. QUELLES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION POUR L'E-ADMINISTRATION FRANÇAISE?. 1.INCITER À LÙTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES. 2.MIEUX ASSOCIER LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ÉTAT DE DROIT OU BABEL JURIDIQUE
PIGNEROL, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 254/2006, pág. 8
1. D'UN POINT DE VUE QUANTITATIF, LA SITUATION N'EST PAS RÉCENTE. 2. MAIS DES PHÉNOMÈNES NOUVEAUX SONT APPARUS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE. 3. L'ESSOR DE CES PHÉNOMÈNES, À MOINS D'UNE VÉRITABLE VOLONTÉ POLITIQUE, NE SEMBLE PAS SPONTANÉMENT DEVOIR SE RALENTIR. 2. UN PREMIER FAISCEAU DE CAUSES RASSEMBLE LES CONTRAINTES OBJECTIVES...
1. D'UN POINT DE VUE QUANTITATIF, LA SITUATION N'EST PAS RÉCENTE. 2. MAIS DES PHÉNOMÈNES NOUVEAUX SONT APPARUS AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE. 3. L'ESSOR DE CES PHÉNOMÈNES, À MOINS D'UNE VÉRITABLE VOLONTÉ POLITIQUE, NE SEMBLE PAS SPONTANÉMENT DEVOIR SE RALENTIR. 2. UN PREMIER FAISCEAU DE CAUSES RASSEMBLE LES CONTRAINTES OBJECTIVES QUI RENDENT NÉCESSAIRE L'ÉLABORATION CONSTANTE DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES. 3. CEPENDANT, UN SECOND FAISCEAU DE CAUSES DOIT ÊTRE DÉGAGÉ, D'ORDRE "PATHOLOGIQUE", LIÉ À UN DÉVOIEMENT DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DÉMOCRATIQUE. 4. LES CONSÉQUENCES DE CETTE INFLATION NORMATIVE NE SONT PAS SEULEMENT QUANTITATIVES, ELLES SONT DEVENUES QUALITATIVES. 5. UNE "FRACTURE JURIDIQUE" SÉPARE LES CITOYENES ENTRE LES EXCLUS DE CE DROIT TROP COMPLEXE ET CEUX QUI EXPLOITENT SA COMPLEXITÉ À LEUR PROFIT.
ÊTRE JUGÉ PAR SES PAIRS: LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES
CHERAMY, BRUNO
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 252/2006, pág. 9
1. DES JURIDICTIONS SPÉCIFIQUES. 2. UN DOUBLE DEGRÉ JURIDICTIONNEL. 3. DU BLÂME À L'INTERDICTION D'EXERCER. 4. L'APPORT DES PROFESSIONNELS COMME JUGES. 5. ACCEPTER L'ERREUR.