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RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS: LA PART DU RISQUE
FREYRE, BENOÎT; DESRUELLES, LAURENT
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 261/2006, pág. 15 a 18
I. L'OBLIGATION DE RENDRE COMPTE. II. DE PLEIN DROIT. III. UN SYSTÈME D'ALERTE. IV. L'ÉVENTAIL DES RISQUES.
RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 184/1999, pág. 14
1. Les éléments de la rémunération. 2. Letraitement indiciaire. 3. Les indemnités.
REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX: LE CAS DES AGENTS DES ORGANISATIONS COORDONNEES
SENIMON, MICHEL
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 201/2001, pág. 22
RENFORCER L'ETHIQUE DANS LE SERVICE PUBLIC: A PROPOS D'UNE ENQUETE DE L'OCDE
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 196/2000, pág. 22
1. Les valeurs essentielles du service public. 2.Formalisation et diffusion des règles déontologiques. 3. Lasanction des obligations.
DASTE, PIERRE;PERRIN, BERNARD;DORNE-CORRAZE, MARIE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 167/1998, pág. 12
1. Rapport d'activité de I'IGA (1995-1996). 2. Majoration des rémunérations. 3. Cumul des mandats: une réforme peut en cacher une autre. 4. Présence Poste: la mutualisation en zone rurale. 5. Institutions de la fonction publique territoriale: quelques perspectives. a) La régulation nationale des carrières dans les cadres d'emplois supérieurs....
1. Rapport d'activité de I'IGA (1995-1996). 2. Majoration des rémunérations. 3. Cumul des mandats: une réforme peut en cacher une autre. 4. Présence Poste: la mutualisation en zone rurale. 5. Institutions de la fonction publique territoriale: quelques perspectives. a) La régulation nationale des carrières dans les cadres d'emplois supérieurs. 2. L'impulsion coordonnée de la mobilité entre les fonctions publiques.
RÉPRESSION DES ATTEINTES AUX MOEURS: L'ACTION DES FORCES DE POLICE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIER, DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 257/2006, pág. 15
1. LORSQUE'ELLES SONT CONSTITUTIVES D'UNE INFRACTION PÉNALE, LES ATTEINTES AUX MOEURS SONT UN OBJECTIF DE L'ACTION DES SERVICES DE POLICE. 2. MOYENS DE LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL. 3. DES FONCTIONNAIRES DE POLICE SOUMIS À UNE OBLIGATION DE BONNE MORALITÉ.
REPRISE D'ACTIVITÉS PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE: LA REPRISE DES PERSONNELS DE DROIT PRIVÉ
GLASER, EMMANUEL
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 250/2005, pág. 9
1. L'ÉTAT DU DROIT AVANT L'INTERVENTION DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (CJCE).2. LE BOULEVERSEMENT INDUIT PAR L'ARRÊT MAYEUR DE LA CJCE. 3. LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE CETTE RÈGLE AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS. 4. L'INTERVENTION DU LÉGISLATEUR.
RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 193/2000, pág. 16
1. De l'accord Perben à l'accord Sapin. 2. Lepréambule. 3. Les modalités de résorption de l'emploiprécaire. 4. Une meilleure gestion de l'emploi public. 5.Suivi et mise en oeuvre du protocole d'accord.
RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 198/2001, pág. 31
1. L'accord du 10 juillet 2000. 2. La loi du 3janvier 2001.
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ACTEURS LOCAUX: LA CONTRIBUTION DE L'IFSA
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 184/1999, pág. 15
RETENUES POUR FAITS DE GRÈVE: ENTRE PRORATA ET TRENTIÈME INDIVISIBLE.
PERRIN, BERNARD.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 243/2005, pág. 11 a 12
1. L'AMENDEMENT LAMASSOURE. 2. LA JURISPRUDENCE. 3. INÉGALITÉS "TERRITORIALES".
SANCTIONS DISCIPLINAIRES: UN APERÇU STATISTIQUE
SALON, SERGE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 221/2003, pág. 14
I. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET LEURS MOTIFS. II. LA COMMISSION DE RECOURS. 1. COMPÉTENCE. 2. COMPOSITION. 3. ACTIVITÉ.
GONOD, PASCALE.
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 243/2005, pág. 13 a 15
1. INTERDICTION ET LIMITATION. A) LE FONCTIONNAIRE ALLEMAND NE DISPOSE PAS DU DROIT DE GRÈVE. B) LE DROIT DE GRÈVE DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS N'EST PAS TOUCHÉ PAR LE JEU DES DISPONITIONS DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI FONDAMENTALE. C) POUR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL DU TRAVAIL, L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE PAR LES AGENTS DE DROIT...
1. INTERDICTION ET LIMITATION. A) LE FONCTIONNAIRE ALLEMAND NE DISPOSE PAS DU DROIT DE GRÈVE. B) LE DROIT DE GRÈVE DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS DES SERVICES PUBLICS N'EST PAS TOUCHÉ PAR LE JEU DES DISPONITIONS DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI FONDAMENTALE. C) POUR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL DU TRAVAIL, L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE PAR LES AGENTS DE DROIT PRIVÉ N'EST POSSIBLE QUE DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE "PROPORTIONNALITÉ". D) IL EXISTE EN ALLEMAGNE DES MÉCANISMES PERMETTANT D'ASSURER UNA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS. 2. ÉVITEMENT. A) L'INTERDICTION D'EXERCER LE DROIT DE GRÈVE IMPOSÉE AUX FONCTIONNAIRES NE DOIT PAS ÈTRE COMPRISE COMME LE RENONCEMENT À TOUT MOYEN DE DÉFENSE DE LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL. B) LA GRÈVE, DIRIGÉE CONTRE LE PARTENAIRE SOCIAL, N'EST EN EFFET RÉGULIÈRE QUE SI ELLE CONCERNE UN BUT RÉGLÉ PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE. C) ON PEUT SE CONTENTER DE NE SIGNALER ICI QUE QUEISQUES TRAITS, LES PLUS SIGNIFICATIFS, DU RÉGIME JURIDIQUE ATTACHÉ AU DROIT DE GRÈVE.
SERVICE PUBLIC ET ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE
ROUX-TRESCASES, ISABELLE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 240/2004, pág. 15
1. LES EFFETS POSITIFS DU DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. 2. UNE OFFRE GRANDISSANTE DE SERVICES EN LIGNE. 3. LE RÉNOVATION DES GRANDS SYSTÈMES D'INFORMATION AU MINEFI. 4. UN PREMIER BILAN PLUTÔT POSITIF.
BIANCARELLI, JACQUES
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 176/1999, pág. 2
1. Les causes essentielles du malentendu initial.2. Les raisons et les modalités du rapprochement rècententre le droit français et le droit commmunautaire.3. L`avenir et les enjeux.
SURRÉGLEMENTATION: QUELLES SOLUTIONS?
MEYER, SOPHIE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 254/2006, pág. 4
1. LES RAISONS DE LA FRÉNÉSIE LÉGISLATIVE. 2. QUELS REMÈDES POUR CE MAL FRANÇAIS SI DÉCRIÉ?.
ONNEE-ABBRUCIATI, MARIE-LAURE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 228/2003, pág. 6 a 11
I. LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES. II. LES ACTEURS DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES. III. DÉCENTRALISATION ET OPPOSABILITÉ DES ACCORDS COLLECTIFS.
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 222/2003, pág. 22
1. LE CHEMIN PARCOURU 2. LE CATALOGUE DES TRANSFERTS
TRANSPARENCE ET SECRET ADMINISTRATIF
WARUSFEL, BERTRAND;BOISSARD, SOPHIE;STIRN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 199/2001, pág. 3
1. Le secret de défense entre les exigences del'État et les nécessités du droit. 2. Accès aux documentsadministratifs: du droit à la pratique, quelques réflexionssur les acquis et les limites de la loi du 17 juillet 1978.3. Obligation de réserve et devoir d'information.
UN EXEMPLE DE L'OUVERTURE DES FONCTIONS PUBLIQUES EN EUROPE: LE CAS DE L'ESPAGNE
SANTAMARIA DACAL, ANA
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 242/2005, pág. 13
I. LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ DANS L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ESPAGNOLE. II. LA PORTÉE DU PRINCIPE. 1. LA CONDITION TENANT À LA MAÎTRISE DE LA LANGUE ESPAGNOLE. 2. LES EXCEPTIONS ADMISES AU PRINCIPE DE LIBRE ACCÈS AUX EMPLOIS PUBLICS. III. LE POUVOIR D'ADAPTATION DES COMMUNAUTÉS AUTONOMES.
UN FONCTIONNAIRE DE L'ETAT AU SERVICE DE LA DECENTRALISATION: LE COMPTABLE PUBLIC LOCAL
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 133/1995, pág. 7
1. Au nom de la loi. 2. L'appui du réseau. 3. Question d'équilibre.
GERVASONI, STÉPHANE
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 242/2005, pág. 8
I. UNE GESTION RÉNOVÉE DES CARRIÈRES. 1. LA RECHERCHE DE CARRIÈRES PLUS "LINÉAIRES". 2. LE RECENTRAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE SUR LES TÂCHES LES PLUS ESSENTIELLES. 3. UNE MEILLEURE CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE DES FONCTIONNAIRES. II. UNE PROFONDE RÉFORME DU RÉGIME DE RÉMUNÉRATION...
I. UNE GESTION RÉNOVÉE DES CARRIÈRES. 1. LA RECHERCHE DE CARRIÈRES PLUS "LINÉAIRES". 2. LE RECENTRAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE SUR LES TÂCHES LES PLUS ESSENTIELLES. 3. UNE MEILLEURE CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE DES FONCTIONNAIRES. II. UNE PROFONDE RÉFORME DU RÉGIME DE RÉMUNÉRATION ET DE PENSION. 1. LE RÉGIME DE RÉMUNÉRATION. 2. LE RÉGIME DE PENSION. III. UNE LARGE REDÉFINITION DES DROITS ET OBLIGATIONS STATUTAIRES DES FONCTIONNAIRES COMMUNAUTAIRES. 1. DES OBLIGATIONS STATUTAIRES RENFORCÉES. 2. DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES DE CERTAINS DROITS TIRÉS DU STATUT. IV. CONCLUSION.
UN SIECLE DE FONCTION PUBLIQUE
VARIOS
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 186/2000, pág. 3
1. La Fonction publique, une création continue. 2.Le Statut général des fonctionnaires- sortir del'immobilisme, pour sauver le statut. 3. Le Statut généraldes fonctionnaires - la longe marche du siècle. 4. Fonctionpublique territoriale: l'equilibre précaire du Statut. 5. Unsiècle de jurisprudence en matière de fonction publique. 6.Les...
1. La Fonction publique, une création continue. 2.Le Statut général des fonctionnaires- sortir del'immobilisme, pour sauver le statut. 3. Le Statut généraldes fonctionnaires - la longe marche du siècle. 4. Fonctionpublique territoriale: l'equilibre précaire du Statut. 5. Unsiècle de jurisprudence en matière de fonction publique. 6.Les positions syndicales: UNSA, FSU, FO, CGC, CFDT.
UN SONDAGE QUI RENVOIE UNE BONNE IMAGE DE LA FONCTION PUBLIQUE
PERRIN, BERNARD
CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L, n.º 247/2005, pág. 13
1. HARMONISATION EUROPÉENNE. 2. L'ATTRACTIVITÉ. 3. A PROPOS DU STATUT.
