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REGARDS CROISÉS SUR LA PROPRIÉTÉ ET L'APPROPRIATION
POUMARÉDE, JACQUES; ALCOUFFE, ALAIN; PLAGNET, BERNARD; PERUZZETTO, SYLVAINE; JAZOTTES, GÉRARD; CORBION, LYCETTE
DROIT ET VILLE, n.º 61/2006, pág. 13 a 116
1. LE POINT DE VUE DE L'HISTORIEN. 2. APPROCHES ÉCONOMIQUES DE L'APPROPRIATION. 3. LE POINT DE VUE DU FISCALISTE. 4. LE POINT DE VUE DU JURISTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA PROPRIÉTÉ ET L'APPROPRIATION. 5. LA PROPRIÉTÉ DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
REGIME JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LES SITES POLLUES AU JAPON
TERAO, HITOSHI
DROIT ET VILLE, n.º 47/1999, pág. 55
1. Introduction. 2. La loi d'orientation surl'environnement. 3. Le régime de la lutte contre lapollution des sols agricoles. 3. Le régime de la luttecontre la pollution des sols urbains. 4. Conclusion.
REMARQUES SUR LA PROCEDURE DU SURSIS A EXECUTION. (L'EXEMPLE DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME)
FEVRIER, JEAN-MARC
DROIT ET VILLE, n.º 46/1998, pág. 9
1. Les carences du statut procédural du sursis àexécution. a) L'affaiblissement des garanties procédurales.b) Le renforcement de la complexité procédurale. 2. Lescarences de la pratique juridictionnelle du sursis àexécution. a) L'efficacité limitée de la procédure du sursisà exécution. b) L'intérêt certain de la procédure du...
1. Les carences du statut procédural du sursis àexécution. a) L'affaiblissement des garanties procédurales.b) Le renforcement de la complexité procédurale. 2. Lescarences de la pratique juridictionnelle du sursis àexécution. a) L'efficacité limitée de la procédure du sursisà exécution. b) L'intérêt certain de la procédure du sursisà exécution.
RENOUVELLEMENT URBAIN ET COPROPRIÉTÉS
DANIEL TOMASIN; MYRIAM BENHAIM
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 141 a 149
I.LES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ AYANT POUR OBJET LE RENOUVELLEMENT URBAIN.
RENOUVELLEMENT URBAIN ET TRANSFORMATIONS SOCIALES: "UNE VIEILLE HISTOIRE"
MARIE-CHRISTINE JAILLET
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 27 a 40
I.LES MOTS. II.DERRIÈRE LES MOTS... III.SE RAPPELER DE LA RÉNOVATION URBAINE... IV.ET DE L'HAUSSMANNISATION. V.POUR REVENIR AU RENOUVELLEMENT URBAIN.
RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS ET TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE
JULIEN, JÉRÔME
DROIT ET VILLE, n.º 63/2007, pág. 95 a 108
I. PLURALITÉ D'ACTIONS. A. L'EXISTENCE D'UN TROUBLE. B. UNE RELATION DE VOISINAGE. II. PLURALITÉ DE RESPONSABLES?. A. LES RECOURS DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. B. LES RECOURS ENTRE CONSTRUCTEURS.
RETOUR SUR LA DISTINCTION ENTRE LOTISSEMENT ET COPROPRIETE
TOMASIN, DANIEL
DROIT ET VILLE, n.º 40/1995, pág. 5
1. Les conflits relatifs a la delimitation des domaines du lotissement et de la copropriéte. a) En présence d'une division foncière certaine. b) En cas d'incertitude sur la division foncière. 2. Les conflits relatifs a la determination du régime du lotissement et de la copropriété. a) La primauté du régime. 2. L'exclusivité des régimes.
SECURITE DES MATERIAUX ET RESPONSABILITE DES FABRICANTS ET VENDEURS
PAULIN, CHRISTOPHE
DROIT ET VILLE, n.º 44/1997, pág. 151
1. La responsabilité en présence d'un vice dumatériau. 2. La responsabilité en l'absence d'un vice dumatériau.
SECURITE JURIDIQUE DES CONSTRUCTEURS ET CERTIFICAT D'URBANISME
JACQUOT, HENRI;GOURIO, ALAIN
DROIT ET VILLE, n.º 31/1991, pág. 42
1. Le certificat d'urbanisme et la connaissance desìregles d'urbanisme. a) Les domaines où l'autorité quiìdélivre le C.U. prend position. b) Les domaines oùìl'autorité qui délivre le C.U. ne prend pas position. 2. Leìcertificat d'urbanisme et la stabilité des réglesìd'urbanisme. a) La stabilisation ne concerne que les ...
SECURITE JURIDIQUE DES CONSTRUCTEURS ET PERMIS DE CONSTRUIRE
CATHELINEAU, JEAN;PRONIER, FRANÇOIS
DROIT ET VILLE, n.º 31/1991, pág. 61
1. Le premier sujet d'interrogation concerne lesìlimites du domaine du permis de construire. 2. Un deuxièmeìsujet d'observation - que l'on peut prendre enìconsidération- est le régime procédural du permis deìconstruire. 3. Le troisième éclairage que nous aborderonsìrapidement est celui des participations financières. ...
SECURITE JURIDIQUE DES CONSTRUCTEURS ET PERMIS DE CONSTRUIRE
CATHELINEAU, JEAN;PRONIER, FRANÇOIS
DROIT ET VILLE, n.º 31/1991, pág. 61
1. Le premier sujet d'interrogation concerne lesìlimites du domaine du permis de construire. 2. Un deuxiemeìsujet d'observation- que l'on peut prendre en considérationì-est le régime procédural du permis de construire. 3. Leìtroisième éclairage que nous aborderons rapidement est celuiìdes participations financières. 4. Enfin quelques...
1. Le premier sujet d'interrogation concerne lesìlimites du domaine du permis de construire. 2. Un deuxiemeìsujet d'observation- que l'on peut prendre en considérationì-est le régime procédural du permis de construire. 3. Leìtroisième éclairage que nous aborderons rapidement est celuiìdes participations financières. 4. Enfin quelques brèves ...
SYSTEME DE LA LUTTE CONTRE LES SEISMES DU JAPON
TERAO, HITOCHI
DROIT ET VILLE, n.º 44/1997, pág. 187
1. Généralités. 2. Système juridique contre lacalamité générale. 3. Conception urbanistique de la luttecontre les séismes. 4. Conclusion.
TRAITEMENT URBANISTIQUE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES
BIJOU, PIERRE
DROIT ET VILLE, n.º 56/2004, pág. 173
I. LE PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT. II. L'EXPLOITATION DES AÉRODROMES ET LES GARANTIES DES RIVERAINS. III. L'ÉVALUATION DU BRUIT ET L'ISOLATION PHONIQUE. IV. L'INDEMNISATION DES RIVERAINS ET LE PLAN DE GÊNE SONORE.
TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT: ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
RODIERE, PIERRE
DROIT ET VILLE, n.º 37/1994, pág. 21
1. Objectifs. a) En général. b) Spécifiquement. 2.ìTechniques. a) Instruments. b) Méthodes d'action.
UN BILAN DU SYSTÈME DE RESPONSABILITÉS ET D'ASSURANCES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION
TOMASIN, DANIEL
DROIT ET VILLE, n.º 63/2007, pág. 11 a 36
I. LA RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE NORMATIVE DU SYSTÈME LÉGAL. A. LES CAUSES JUDICIAIRES DE DÉSTABILISATION DU SYSTÉME LÉGAL. 1) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX DU BÂTIMENT". 2) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DE LA NOTION D'"ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT". 3) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX SUR EXISTANTS"....
I. LA RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE NORMATIVE DU SYSTÈME LÉGAL. A. LES CAUSES JUDICIAIRES DE DÉSTABILISATION DU SYSTÉME LÉGAL. 1) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX DU BÂTIMENT". 2) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DE LA NOTION D'"ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT". 3) L'INTERPRÉTATION JUDICIAIRE DES "TRAVAUX SUR EXISTANTS". B. LES MOYENS DE SÉCURISATION DU SYSTÈME LÉGAL. 1) LE SORT DES "TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL". 2) LE SORT DES "ÉLEMENTS D'ÉQUIPEMENT". 3) LE SORT DES "TRAVAUX SUR EXISTANTS". II. LA GESTION DU SYSTÈME LÉGAL PAR LES JUGES JUDICIAIRES. A. LA MAÎTRISE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCENNALE. 1) LES CONDITIONS DE LA RÉCEPTION. 2) LES EFFETS DE LA RÉCEPTION. B. LA MAÎTRISE JUDICIAIRE DE LA COORDINATION ENTRE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE ET RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. 1) LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. 2) LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DE DROIT COMMUN. III. LES "RATÉS" DU SYSTÈME. A. LA SITUATION DES SOUS-TRAITANTS. B. LA SITUATION DES FABRICANTS D'EPERS.
VALEUR LOCATIVE:LA DÉCISION DU JUGE
CATHERINE VIGNOLLES
DROIT ET VILLE, n.º 55/2003, pág. 185 a 198
I.LES CARACTÉRISTIQUES DU LOCAL CONSIDÉRÉ. II.LA DESTINATION DES LIEUX. III.LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES. IV.LES FACTEURS LOCAUX DE COMMERCIALITÉ. V.LES PRIX COURAMMENT PRATIQUÉS DANS LE VOISINAGE.
