1. Les entreprises publiques à fortes contraintes de service public face au droit de la concurrence. 2. La remise en cause partielle du monopole de gaz de france. 3. L'ouverture des télécommunications à la concurrence et le projet de réforme du statut de france télécom. 4. La privatisation compliquée de bull. 5. La réorganisation...

1. Les entreprises publiques à fortes contraintes de service public face au droit de la concurrence. 2. La remise en cause partielle du monopole de gaz de france. 3. L'ouverture des télécommunications à la concurrence et le projet de réforme du statut de france télécom. 4. La privatisation compliquée de bull. 5. La réorganisation des entreprises publiques du secteur de l'armement...

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I. LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL BARBIER DE LA SERRE. II. LA CRÉATION DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT. III. LA CRÉATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. IV. L'ASSAINISSEMENT FINANCIER DE FRANCE TÉLÉCOM. V. LA RESTRUCTURATION DU GIAT. VI. LES FERMETURES...

I. LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL BARBIER DE LA SERRE. II. LA CRÉATION DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT. III. LA CRÉATION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. IV. L'ASSAINISSEMENT FINANCIER DE FRANCE TÉLÉCOM. V. LA RESTRUCTURATION DU GIAT. VI. LES FERMETURES D'AGENCES DE LA BANQUE DE FRANCE.

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1. L'administration sur le sol allemand-histoire récente. a) Du modèle prussien à l'administration de la RFA. b) L'administration des "cadres": la RDA.2. Caractéristiques de l'administration allemande et conséquences de la réunification. a) Droit et programmation dans la détermination des missions publiques. b) Fédéralisme...

1. L'administration sur le sol allemand-histoire récente. a) Du modèle prussien à l'administration de la RFA. b) L'administration des "cadres": la RDA.2. Caractéristiques de l'administration allemande et conséquences de la réunification. a) Droit et programmation dans la détermination des missions publiques. b) Fédéralisme et décentralisation. c) Les rationalités de l'action administrative. d) Fonctionnaires et employés...

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I. COMPRENDRE ET RENFORCER LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE. 1. ÉLARGIR LA PERSPECTIVE DE LA RÉFORME. 2. REVOIR LES STRATÉGIES D'ASSISTANCE. 3. MODERNISER LES NORMES FISCALES. 4. AMÉLIORER LES DIAGNOSTICS FINANCIERS. II. ADAPTER LES PRÊTS MULTILATÉRAUX AUX INSTITUTIONS DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET D'AUDIT EXTERNE. 1. PRÊTS AUX PARLEMENTS...

I. COMPRENDRE ET RENFORCER LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE. 1. ÉLARGIR LA PERSPECTIVE DE LA RÉFORME. 2. REVOIR LES STRATÉGIES D'ASSISTANCE. 3. MODERNISER LES NORMES FISCALES. 4. AMÉLIORER LES DIAGNOSTICS FINANCIERS. II. ADAPTER LES PRÊTS MULTILATÉRAUX AUX INSTITUTIONS DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE ET D'AUDIT EXTERNE. 1. PRÊTS AUX PARLEMENTS NATIONAUX. 2. PRÊTS AUX COURS DES COMPTES. III. CONCLUSIONS: ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE. 1. QUESTION DE STRATÉGIE. 2. CHOIX DES INSTRUMENTS. 3. EXPLIQUER L'INATTENDU.

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I. ANALYSE CRITIQUE DES DÉFINITIONS EXISTANTES. 1. LA DIVERSITÉ DES CONTEXTES D'ADOPTION DE L'INSTITUTION. 2. L'IMPORTANCE CONFÉRÉE AU CONTEXTE D'ADOPTION DE L'INSTITUTION. A) LE POIDS CONSÉQUENT CONFÉRÉ AUX ÉLÉMENTS D'ORDRE INSTITUTIONNEL ET CONSTITUTIONNEL. B) LE DIFFICILE DISCERNEMENT D'UNE FONCTION COMMUNE. II. VERS UNE DÉFINITION...

I. ANALYSE CRITIQUE DES DÉFINITIONS EXISTANTES. 1. LA DIVERSITÉ DES CONTEXTES D'ADOPTION DE L'INSTITUTION. 2. L'IMPORTANCE CONFÉRÉE AU CONTEXTE D'ADOPTION DE L'INSTITUTION. A) LE POIDS CONSÉQUENT CONFÉRÉ AUX ÉLÉMENTS D'ORDRE INSTITUTIONNEL ET CONSTITUTIONNEL. B) LE DIFFICILE DISCERNEMENT D'UNE FONCTION COMMUNE. II. VERS UNE DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L'OMBUDSMAN. 1. LA CONCILIATION D'INTÉRÊTS COMME FONCTION DIRECTRICE. A) L'OBJET DU CONTRÔLE: L'ACTION DE L'ADMINISTRATION. B) UN CONTRÔLE "ADMINISTRATIF". 2. BRÈVE RÉFÉRENCE AUX POUVOIRS DE L'OMBUDSMAN.

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1. LA NOTION D'ÉTAT ACTIONNAIRE. I. LES CAUSES DU PASSAGE D'UN ÉTAT TUTEUR À UN ÉTAT ACTIONNAIRE. 1. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU RÔLE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT: "L'ESPRIT DE LA LOLF". A) LE MANQUE DE LOGIQUE BUDGÉTAIRE ET ENTREPRENEURIALE DE L'ÉTAT TRADITIONNEL. B) NOUVELLE LOGIQUE BUDGÉTAIRE ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE....

1. LA NOTION D'ÉTAT ACTIONNAIRE. I. LES CAUSES DU PASSAGE D'UN ÉTAT TUTEUR À UN ÉTAT ACTIONNAIRE. 1. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU RÔLE ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT: "L'ESPRIT DE LA LOLF". A) LE MANQUE DE LOGIQUE BUDGÉTAIRE ET ENTREPRENEURIALE DE L'ÉTAT TRADITIONNEL. B) NOUVELLE LOGIQUE BUDGÉTAIRE ET LOGIQUE ENTREPRENEURIALE. 2. LA GÉNÉRALISATION DE LA CONCURRENCE. A) LES CAUSES DE L'INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE PUBLIC. B) LE CARACTÈRE MONDIAL, NATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SOUMISSION À LA CONCURRENCE. C) UNE PRESSION EUROPÉENNE JURIDIQUEMENT ET POLITIQUEMENT ORGANISÉE. D) ÉTAT ACTIONNAIRE ET RÉGULATION. 2. LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES DU SECTEUR ÉCONOMIQUE PUBLIC. II. LES PHASES DU PASSAGE DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE À LA DIRECTION ACTIONNARIALE. 1. DE LA TUTELLE DE TYPE ADMINISTRATIF À LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE". A) L'INADAPTATION DE LA TUTELLE DE TYPE ADMINISTYRATIF AUX ENTREPRISES DU SECTEUR ÉCONOMIQUE PUBLIC. B) LA NAISSANCE DE LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE" DE 1966 À 1970. C) LES DÉVELOPPEMENTS DE LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE" ET L'ÉVOLUTION DES RELATIONS ENTRE LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET L'ÉTAT DEPUIS 1978. 2. DE LA "TUTELLE CONTRACTUALISÉE" À LA DIRECTION ACTIONNARIALE. A) LES DIAGNOSTICS. B) LES DEUX GRANDS RAPPORTS. C) LES RÉFORMES. D) LES PROBLÈMES RESTANT À RÉSOUDRE ET SINON À GÉRER. E) DES EXIGENCES PARTICULIÈRES DE PERFORMANCE. 3. UNE MUTATION FONDAMENTALEMENT POLITIQUE.

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I. UNE DIMENSION ÉCONOMIQUE PRÉSENTE DÈS L'ORIGINE MAIS SENSIBLE AUX ALÉAS DE LA CONJONCTURE. 1. DE L'ÉTAT MODERNISATEUR À LA GESTION DES CRISES. 2. L'OUVERTURE DES ÉCONOMIES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CONCURRENCES TERRITORIALES. II. L'ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET LES TERRITOIRES: LE NOUVEAU VISAGE DE LA COMPETITIVITÉ. 1. LA COMPÉTITIVITÉ:...

I. UNE DIMENSION ÉCONOMIQUE PRÉSENTE DÈS L'ORIGINE MAIS SENSIBLE AUX ALÉAS DE LA CONJONCTURE. 1. DE L'ÉTAT MODERNISATEUR À LA GESTION DES CRISES. 2. L'OUVERTURE DES ÉCONOMIES ET LE DÉVELOPPEMENT DES CONCURRENCES TERRITORIALES. II. L'ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET LES TERRITOIRES: LE NOUVEAU VISAGE DE LA COMPETITIVITÉ. 1. LA COMPÉTITIVITÉ: UN CONCEPT ISSU DE L'ENTREPRISE... ET PROGRESSIVEMENT ÉTENDU AUX TERRITOIRES. 2. L'INNOVATION PAR LA COOPÉRATION: UN RÔLE NOUVEAU POUR LE TERRITOIRE. III. DE LA DATAR À LA DIACT: UNE EXPERTISE TERRITORIALE AU SERVICE D'UNE MISSION ÉLARGIE. 1. LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ. 2. LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES. A) LES CONTRATS DE SITE. B) LA MISSION D'ANTICIPATION ET DE TRAITEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES.

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1. La rationalisation de la gestion publique: troisìdomaines prioritaires. a) La gestion des finances publiques.ìb) La reforme de la fonction publique. c) La gestion desìentreprises publiques. 2. L'élargissement du champ d'actionìde la banque: promotion du secteur privé et concept deì"Governance". 3. Les instruments utilisés...

1. La rationalisation de la gestion publique: troisìdomaines prioritaires. a) La gestion des finances publiques.ìb) La reforme de la fonction publique. c) La gestion desìentreprises publiques. 2. L'élargissement du champ d'actionìde la banque: promotion du secteur privé et concept deì"Governance". 3. Les instruments utilisés par la banque.

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