I. L'ANNULATION, SANCTION HABITUELLE DES ACTES ENTACHÉS D'ILLÉGALITÉ. 1. LA NÉCESSITÉ D'UNE SANCTION DE LA MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES ADMINISTRATIVES. 2. L'IMPORTANCE DES RÈGLES DE PROCÉDURE DANS LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS. 3. LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE. 4. LA PRÉOCCUPATION...

I. L'ANNULATION, SANCTION HABITUELLE DES ACTES ENTACHÉS D'ILLÉGALITÉ. 1. LA NÉCESSITÉ D'UNE SANCTION DE LA MÉCONNAISSANCE DES RÈGLES ADMINISTRATIVES. 2. L'IMPORTANCE DES RÈGLES DE PROCÉDURE DANS LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS. 3. LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE. 4. LA PRÉOCCUPATION DU JUGE DE NE PAS FAIRE ACTE D'ADMINISTRATEUR. 5. LES EFFETS DU PRINCIPE DE NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DU RESPECT DES DROITS ACQUIS. 6. LE FAIBLE RÔLE DU RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLE DANS L'ADMINISTRATION FRANÇAISE. II. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE L'ANNULATION DES PROCÉDURES OU ACTES ADMINISTRATIFS ENTACHÉS D'UNE IRRÉGULARITÉ. 1. LES EXCEPTIONS TRADITIONNELLES. 2. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES. III. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION FUTURE. 1. LA NÉCESSITÉ D'ALLER AU-DELÀ DES POSSIBILITÉS DE CORRECTION ACTUELLES. 2. LES MOYENS D'AMÉLIORER LA CORRECTION DES PROCÉDURES ET DÉCISIONS ADMINISTRATIVES.

- Ver todo el sumario -

I. LES AMBITIONS QUE LISBONNE SE PRÉPARE À DÉCEVOIR. II. LE FAÇONNEMENT PROGRESSIF DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE. III. L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. IV. L'AFFIRMATION DE LA COMMISSION. V. LE REMODELAGE DES STRUCTURES NATIONALES DE RECHERCHE PAR LES PROGRAMMES EUROPÉENS. VI. CONCENTRATION ET DUALISATION UNIVERSITAIRE...

I. LES AMBITIONS QUE LISBONNE SE PRÉPARE À DÉCEVOIR. II. LE FAÇONNEMENT PROGRESSIF DE L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE. III. L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. IV. L'AFFIRMATION DE LA COMMISSION. V. LE REMODELAGE DES STRUCTURES NATIONALES DE RECHERCHE PAR LES PROGRAMMES EUROPÉENS. VI. CONCENTRATION ET DUALISATION UNIVERSITAIRE DE LA RECHERCHE.

- Ver todo el sumario -

I. Des critères juridiques de subsidiarité, prémisses d'une procédure pré-législative?. 1. Premier critère: la motivation du fondement juridique. 2. Deuxième critère: la nécesité de l'action envisagée. 3. Troisième critère: la proportionnalité de l'action envisagée. 4. Quatrième critère: l'impact économique de la mesure...

I. Des critères juridiques de subsidiarité, prémisses d'une procédure pré-législative?. 1. Premier critère: la motivation du fondement juridique. 2. Deuxième critère: la nécesité de l'action envisagée. 3. Troisième critère: la proportionnalité de l'action envisagée. 4. Quatrième critère: l'impact économique de la mesure envisagée. II. De l'Union Européenne aux autorités locales, une application harmonisée des critères de subsidiarité. a) Une procédure pré-législative définie par la Commission européenne. b) Le Comité des régions, "gardien" et bénéficiaire de la subsidiarité. c) Les Parlements nationaux, nouveaux acteurs de la subsidiarité.

- Ver todo el sumario -