VISITE DES DROITS DU CITOYEN

MIAILLE, MICHEL

TERRITOIRES/ CORRESPONDANCE MUNICIPALE.- LA REVUE DES ACTEURS LOCAUX, n.º 401/1999, pág. 12

1. Le droit d'être représenté. 2. Le droit derendre justice. 3. Le droit du service public. 4. Le droitde servir la patrie.