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VALEUR VENALE CONTRE VALEUR LOCATIVE. CONTRIBUABLES ET COMMUNES GAGNERAIENT A UNE REFORME DE LA FISCALITE FONCIERE

Fanchini, Marc

LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'AMENAGEMENT ET URBANISME DE LA REGIO D'ILE-DE-FRAN, n.º 77/1986, pág. 38

Precio: 0,05 €

I. LE CALCUL DES BASES D'IMPOSITION DES TAXESìFONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.- II.ìPROPRIETES BATIES: PENALISATION DES LOGEMENTS RECENTS ET DEìPETITE TAILLE.- III. PROPRIETES NON BATIES: HARO SU LEìTERRAIN A BATIR.- IV. PLUS EFFICACE ET PLUS EQUITABLE.-

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