UNE NOUVELLE DONNE POUR L'INTERCOMMUNALITE?

DANCHIN, GENEVIEVE

LES CAHIERS DE L'INSTITUT D'AMENAGEMENT ET URBANISME DE LA REGIO D'ILE-DE-FRAN, n.º 103/1993, pág. 37

1. Le point de départ: l'emiettement du pouvoirìlocal en France. 2. La loi de février 1992: une solidaritéìfinancière plus forte, des compétences globales. 3. Quellesìpossibilités de regroupement, avec quelles spécificités?. a)ìPremier type de système. b) Deuxième type de système. c) Lesìstructures réservées au territoire urbain. 4. Lesìinterrogations: révolution ou simple toilettage?. a) Uneìclarification, une simplification et une modernisation ...