L'EMERGENCE NEGOCIEE D'UNE NORME ECONOMIQUE COMMUNE AU SEIN DES INSTITUTIONS EUROPEENNES: LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LES EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES

BUCLET, NICOLAS;GODARD, OLIVIER

POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, n.º 2/1997, pág. 73

1. Introduction. 2. La Directive 94/62/CE. 3. Le statut de la directive "emballages": simple instrument d'harmonisation ou enjeu de définition d'une trajectoire institutionnelle pour l'Europe?. 4. Conclusion.